Juriste en propriété intellectuelle H/F
- Mobilité Interne (NOEMI)
Réservé uniquement aux agents du service public (fonctionnaires et CDI)
Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.
L'offre en un coup d'oeil
L'unité
Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Type de Contrat
Mobilité Interne (NOEMI)
Temps de Travail
Complet
Lieu de Travail
91190 GIF SUR YVETTE
Postuler Date limite de candidature : mardi 2 juin 2026 17:00
Description du Poste
Les Missions
Le/La juriste en propriété intellectuelle assure la mise en oeuvre et le suivi d'opérations de partenariats institutionnels ou contractuels ainsi que la valorisation, dans un ou plusieurs domaines scientifiques au bénéfice des laboratoires CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette.
L'Activité
- Assister les laboratoires dans le montage de leurs partenariats, notamment sur les aspects administratifs et financiers (partenariats industriels, institutionnels ou de valorisation),
- Evaluer, en liaison avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre,
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets, dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats,
- Accompagner les responsables scientifiques dans la valorisation des résultats issus des laboratoires (préparation des déclarations d'invention et logiciel, accompagnement des projets de (pré)maturation et des créations d'entreprise, dépôt des logiciels...),
- Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la valorisation des résultats issus de la recherche, ou aux différentes réglementations en vigueur liées à leur activité de recherche (APA...),
- Organiser et/ou animer des formations à destination des laboratoires, relatives au partenariat et à la valorisation,
- Diffuser toute information utile, notamment sur les procédures d'aide à la recherche, les appels d'offre des institutions et organismes français et européens,
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets.
Votre Profil
Compétences
Connaissances :
- Posséder de bonnes connaissances sur les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats),
- Connaître et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marques, licences),
- Connaître l'organisation de la recherche publique et privée au niveau national et international ainsi que le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche.
Savoir-faire :
- Maîtriser l'anglais à l'écrit et à l'oral (niveau C1 à B2 conformément au cadre européen commun de référence pour les langues),
- Savoir utiliser les principaux outils informatiques,
- Avoir de bonnes capacités de négociation.
Savoir-être :
- Disposer de réelles qualités relationnelles,
- Avoir le sens du travail en équipe,
- Avoir de la rigueur et être autonome.
Votre Environnement de Travail
Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et qui compte environ 1100 laboratoires sur l'ensemble du territoire et environ 32000 personnels. Pour accompagner administrativement sa mission nationale scientifique, le CNRS est organisé en 17 Délégations Régionales ayant un rôle de gestion, d'accompagnement et de soutien de proximité des laboratoires répartis sur le territoire.
Le poste à pourvoir se situe à la Délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS sur un territoire d'une exceptionnelle dynamique et couvre la gestion d'un ensemble de 102 laboratoires dans lesquels le CNRS emploie 4000 personnels.
La délégation est localisée dans un cadre verdoyant au Sud de Paris sur le campus de recherche de Gif-sur-Yvette (91). Elle comprend 195 personnels affectés au sein de 9 services
L'activité s'exerce au sein du service partenariat et valorisation (40 personnes) de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette, sous l'autorité du responsable du pôle Industrie et Valorisation.
Chaque chargé d'affaires instruit les dossiers d'un portefeuille de laboratoires.
Son activité s'exerce en interaction avec les autres services de la délégation et implique un contact constant avec la communauté scientifique dans les laboratoires (chercheurs, gestionnaires...) et avec les interlocuteurs des établissements partenaires et/ou des partenaires industriels.
Un accompagnement à la prise de fonction sera mis en place pour former l'agent recruté.
En fonction de l'acquisition des compétences et du développement de l'autonomie, une partie des activités pourra être télétravaillée sous réserve de respecter la réglementation en vigueur au CNRS.
Le site de la Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette possède un restaurant administratif.
Rémunération et avantages
Rémunération
Congés et RTT annuels
44 jours
Pratique et Indemnisation du TT
Pratique et indemnisation du TT
Transport
Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€
À propos de l’offre
| Référence de l’offre | MOY400-MOBINT-Q96040 |
|---|---|
| Secteur d’activité | Gestion et Pilotage |
| Emploi type | Charge du partenariat et de la valorisation de la recherche (H/F) |
| Session | Hiver 2026 |
| Groupe de Fonction | IEG2 |
À propos du CNRS
Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.
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