Description du sujet de thèse

Le projet de thèse RégIT (pour « Régulation des innovations totales ») est relatif aux implications sociétales de certains types d’innovations, généralement qualifiées « innovations de rupture », par opposition aux innovations incrémentales. L’objectif du projet RégIT est de proposer un encadrement juridique adapté au particularisme de ces innovations. En se positionnant à l’intersection des disciplines juridiques et économiques, il se focalise notamment sur les similitudes et les spécificités des technologies de l’IA et du Quantique, qui sont susceptibles d’avoir un impact majeur sur la société numérique. Le projet a ainsi pour objectif de formuler des principes de bonne gouvernance applicables à certaines innovations, qui seront qualifiées d’ « innovations totales ». Ces innovations se caractérisent par un potentiel de transformation particulièrement fort, tant sur le plan technologique que sociétal au sens large (économie, emploi, bien-être collectif, écologie, etc.
La recherche se fera au départ de deux cas d’usage : l’IA et l’ordinateur quantique. A ce jour, l’encadrement juridique de ces technologies est encore à l’état de propositions internationales éparses. Il apparait ainsi que certaines technologies, en dépit des risques considérables qu’elles suscitent, restent dans l’angle mort des régulateurs. Le projet RégIT a donc pour ambition de proposer un cadre de régulation horizontal, permettant de poser les jalons d’un encadrement adapté à ces innovations d’un genre particulier. Il ne s’agit pas ici de réguler telle ou telle technologie, mais de chercher à identifier une régulation commune permettant de répondre aux enjeux transversaux de ces innovations. Aujourd’hui, il nous semble que certaines technologies ont un potentiel de rupture et de bouleversement tel, qu’elles pourraient être qualifiées d’« innovations totales ». Le projet RégIT a donc pour but de proposer aux décideurs publics un cadre juridique relatif à ces « innovations totales », afin de favoriser une meilleure intégration des préoccupations environnementales, économiques et sociétales au sens large (impact sur la société, sur l’emploi, sur le consommateur, sur le citoyen etc.).

Contexte de travail

Le candidat rejoindra le laboratoire GREDEG (CNRS-UniCA) et travaillera avec les équipes 'École de Droit Économique de Nice' (EDEN) et 'Firmes, Innovations et Territoires' (FIT), dans le cadre de la Chaire 3IA Deep Tech for Law dirigée par le Professeur TELLER et de la Chaire Junior Professor of Economics of Artificial Intelligence and Innovation du Professeur VANNUCCINI.

Contraintes et risques

Pas de constraintes et risques.