Missions

Sous la responsabilité de la responsable du pôle « droit public économique et réglementation » (DPER) de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), au sein d’une équipe de trois personnes, le/la juriste :
• suit et garantit la sécurisation juridique des opérations immobilières dont le CNRS est maître d’ouvrage (par exemple : construction de laboratoires de recherche) en amont (détermination du montage contractuel adapté et conseil et assistance juridiques à la passation des marchés publics nécessaires à l’opération) et en aval : suivi juridique d’exécution des marchés publics d’AMO/maîtrise d’œuvre/de travaux, rédaction de courriers (notamment de mise en demeure), gestion des réclamations, règlement amiable des litiges (notamment devant les CCRA), suivi des contentieux en lien avec les avocats du CNRS devant les juridictions administratives ;
• assure une mission de conseil et de soutien juridiques auprès du chef de projet désigné en région (délégation régionale du CNRS, maître d’ouvrage) et des équipes opérationnelles du maître d’ouvrage tout au long des opérations immobilières. Plus largement, le/la juriste assure une mission de conseil juridique auprès des décideurs du CNRS en droit public des affaires sur tous les sujets dont le pôle DPER est saisi ;
• travaille au quotidien en lien avec une référente immobilier placée auprès du service de la politique immobilière du CNRS au sein de la cellule d’appui aux opérations immobilières complexes (CAOC) afin d’accompagner les chefs de projet immobilier en région ;
• participe à toutes les réunions de suivi et de pilotage de l’opération immobilière, en lien avec les équipes de la maîtrise d’ouvrage, situées en région ;
• plus généralement, participe à toutes les activités du pôle DPER.

Activités

En lien avec la responsable du pôle DPER :
• Contrôler et co-rédiger avec les équipes de la maîtrise d’ouvrage l’ensemble des documents contractuels de l’opération immobilière (aide à la rédaction des marchés publics) et assurer le suivi de l’exécution de ces contrats (identification des risques juridiques, aide à la rédaction des avenants, rapports, mise en place d’outils de suivi juridique) ;
• Conseiller juridiquement les équipes de la maîtrise d’ouvrage (acheteurs et services techniques) en rédigeant des analyses opérationnelles ;
• Participer au suivi de la traçabilité du chantier et aux revues des risques/opportunités en proposant des plans d’action pour réduire et maîtriser les risques juridiques/contentieux ;
• Gérer les pré-contentieux et les contentieux en lien avec les opérationnels, avocats, experts et courtiers d’assurance (analyse des risques, instruction et gestion des réclamations, aide à la rédaction de déclaration de sinistre, participation aux réunions d’expertise, de négociation, rédaction de transactions, participation à la rédaction des mémoires en défense) ;
• Plus largement, participation à l’ensemble des activités du pôle DPER (par exemple, conseil en matière de commande publique hors marchés de travaux, domanialité publique, droit administratif général, rédaction de modèles contractuels et de guides juridiques).

Compétences

• Disposer de compétences solides en matière de passation et de suivi de l’exécution des contrats publics (marchés publics de travaux, de maîtrise d’œuvre etc.), en droit public des affaires (commande publique) et en domanialité publique ;
• Parfaite connaissance du code de la commande publique et des CCAG-Travaux et CCAG-Maîtrise d’œuvre ;
• Disposer de bonnes connaissances en matière de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement ;
• Assurer, auprès de la responsable du pôle DPER et de la direction de la DAJ, un reporting régulier de ses activités ;
• Forte capacité d’analyse et de synthèse ;
• Capacité à travailler dans l’urgence, gestion des priorités, adaptabilité ;
• Capacité à travailler à distance avec des équipes opérationnelles situées en région (en visioconférence) ;
• Rigoureux(se), très organisé(e) et force de proposition ;
• Appétence pour les projets immobiliers complexes, la maîtrise d’ouvrage et la recherche publique ;
• Capacités interpersonnelles confirmées.

Contexte de travail

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est un établissement public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui compte environ 1 100 laboratoires sur l'ensemble du territoire et environ 32 000 personnels.

Au sein de la DAJ du CNRS (au siège du CNRS), direction d'une vingtaine de personnes, rattachée au directeur général délégué aux ressources (DGDR), le ou la juriste est placée sous la responsabilité directe de la responsable du pôle « droit public économique et réglementation » (DPER) qui comprend trois juristes.

Principaux interlocuteurs internes : direction, responsables et juristes de la DAJ, cellule d’appui aux opérations immobilières complexes (CAOC), équipes opérationnelles de la maîtrise d’ouvrage (services techniques et logistiques) et acheteurs publics au sein des délégations régionales, services et directions du siège du CNRS (ex. service de la politique immobilière, direction des achats), instituts et laboratoires du CNRS.

Principaux interlocuteurs externes : prestataires (maîtrise d’oeuvre, entreprises du BTP, prestataires intellectuels), avocats du CNRS et des parties adverses, notaires, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Déplacements ponctuels à prévoir en France métropolitaine pour le suivi des opérations immobilières (réunions de suivi, de négociation, expertises judiciaires, audiences devant les juridictions etc.).

Télétravail possible (2 jours par semaine maximum).