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Juriste - Chargé-e des contrats de partenariat et de la valorisation de la recherche H/F


Date Limite Candidature : vendredi 3 juin 2022

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Informations générales

Référence : UPR8001-LAUDEV-002
Lieu de travail : TOULOUSE
Date de publication : vendredi 13 mai 2022
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 15 juin 2022
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2109 et 2372€ brut mensuel selon expérience
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : Indifférent

Missions

Rattaché au service Relations Contractuelles et Partenariats, le Juriste Chargé des contrats et de la Valorisation exerce son activité sous l'autorité de la Direction du laboratoire en interaction avec les services administratifs du laboratoire et de la Délégation Régionale. Il accompagne les chercheurs et les équipes du laboratoire dans le montage de leurs projets et la négociation juridique de leurs contrats.

Activités

- Étudier et accompagner les projets des chercheurs,
- Instruire les aspects administratifs, juridiques et financiers des projets et proposer des solutions conformes aux possibilités légales et règlementaires,
- En lien avec la Délégation Régionale et dans le cadre de la politique de l'établissement, rédiger et négocier les contrats de collaboration, accords de consortium, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, accords de transfert de matériel, …

Compétences

- Connaissance de la règlementation afférente au droit des contrats et de la propriété intellectuelle,
- Connaissance des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche,
- Connaissance du paysage de la recherche publique et de l'écosystème de l'innovation,
- Maîtriser la conduite des négociations
- Sens de l'organisation et du travail en, équipe
- Master en Droit des affaires, Droit de l'entreprise, Droit de la Propriété Intellectuelle
- Maîtrise de l'anglais compréhension écrite et orale, expression écrite et orale, maîtrise de l'anglais juridique

Contexte de travail

Le Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes (LAAS-CNRS) est une unité propre du CNRS, comprenant 555personnes, dont 2/3 de chercheurs et enseignant-chercheurs. Pour assurer le soutien aux activités de recherche, compte tenu de la taille de l'unité, de l'importance de son budget et du nombre de ses contrats, l'administration de la recherche est assurée par plusieurs services administratifs qui exercent leurs activités au sein même du laboratoire mais en lien étroit avec la Délégation Régionale Occitanie Ouest, siège administratif régional du CNRS.

Le service Relations Contractuelles et Partenariats est en charge de la mise en place des partenariats de recherche entre le laboratoire et des partenaires académiques ou industriels. Pour cela, les activités du service se scindent en 2 périmètres : la mise en place des contrats afin de rédiger et négocier les contrats de recherche et l'ingénierie de projet afin d'accompagner les chercheurs dans le montage, la soumission puis le suivi de leurs projets ayant un financement public (projets régionaux, nationaux, européens et internationaux).

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