Juriste en propriété intellectuelle (H/F)

Description du Poste

Les Missions

Le ou la juriste sera en charge de toutes les questions juridiques soulevées par l’exploitation des données de la recherche (en particulier les archives de la recherche), la diffusion des savoirs, et la valorisation des ressources culturelles et scientifiques dans le respect du droit applicable à chaque domaine auxquelles est confrontée l’IR RnMSH (les 21 MSH et leur Réseau), notamment à travers les projets de leurs plateformes SCRIPTO, AUDIO, COGITO, SPATIO et DATA ainsi que de leurs pôles éditoriaux.

L'Activité

- arbitrages juridiques sur les données de la recherche (fonds d’archives scientifique, documentaire, revues et collections hébergées par les pôles éditoriaux…).
- création de documents pédagogiques (boîte à outils juridiques) en matière de données de la recherche, d’archives de chercheurs et d’édition scientifique numérique en particulier.
- conseil juridique et aide à la décision en matière de contrats de cession de droits, droit à l’image dans un contexte d’édition scientifique ouverte en lien avec les partenaires institutionnels et équipes de recherche.
- participation à des groupes de travail et réseaux professionnels et événements scientifiques en lien avec droit des archives et de l’édition scientifique ouverte

Votre Profil

Compétences

1/ Savoirs / connaissances
- Maîtrise du droit de propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique)
- Bonne connaissance du droit des archives et du droit de l’audiovisuel
- Maîtrise du traitement des archives, de la conservation et de la valorisation de fonds de chercheurs
- Connaissance du droit public et de la réglementation européenne relative à ces différents champs, dont le RGPD
- Connaissance des licences Creative Commons, de la législation et des politiques publiques de science ouverte
- Très bonne connaissance de l’anglais

2/ Savoir-faire
-Analyser des documents, textes et jurisprudence
-Conseiller sur les procédures
-Rédiger avec aisance des fiches et des notes juridiques synthétiques
-Présenter oralement les documents
-Maîtriser l’anglais juridique des contrats
-Maîtriser les outils bureautiques standards et les applications spécialisées

3/ Savoirs-être
-Sens de l'organisation
- Capacité d'écoute
- Curiosité intellectuelle
- Autonomie de travail

Votre Environnement de Travail

Ce poste est localisé au sein de la MSH de Lyon Saint-Etienne (site de Lyon), et à ce titre sera sous la responsabilité administrative de son directeur et de sa secrétaire générale. Des déplacements sont à prévoir sur l’ensemble de la France puisque la personne retenue pourra être amené à travailler avec l'ensemble des MSH du territoire.
Le juriste travaillera au niveau national, pour l'ensemble des MSH. Il sera sous l'autorité hiérarchique de la secrétaire générale de l’IR RnMSH, en lien avec le Directoire et en étroite collaboration avec la Secrétaire générale et le Directeur de la MSH de Lyon.

Rémunération et avantages

Rémunération

A partir de 2 671€ brut mensuel selon expérience

Congés et RTT annuels

44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

Pratique et indemnisation du TT

Transport

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

À propos de l’offre

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.

Le CNRS

Les métiers de la recherche