Missions

Le/la chargé(e) d'affaires juridique apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à la gestion des personnels titulaires et contractuels. Il/elle est chargé(e) en particulier des questions liées à la déontologie et aux cumuls d'activité.

Activités

- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires,
- Assurer la mise en œuvre des évolutions des dispositifs législatifs ou réglementaires,
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
- Réaliser des études juridiques,
- Rédiger des notes d'analyse juridique,
- Instruire des procédures disciplinaires,
- Instruire les dossiers soumis au collège de déontologie du CNRS,
- Conseiller les services des ressources humaines des 17 délégations régionales de l'établissement,
- Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions,
- Gérer les précontentieux ou les contentieux (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l'établissement aux audiences),
- Suivre les décisions de justice et leurs applications,
- Participer à des réseaux juridiques,
- Participer à des actions de formation.

Compétences

- Maîtriser le droit public et connaître le statut général de la fonction publique, en particulier la règlementation relative à la déontologie
- Connaissance de la procédure contentieuse
- Connaissance de la procédure disciplinaire
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Tenir compte des besoins et contraintes exposés
- Savoir communiquer, rendre compte et travailler en équipe

Contexte de travail

Cette activité s'exerce au sein du service conseil et expertise juridique de la Direction des ressources humaines. Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service, 1 responsable adjoint, 7 juristes et 1 assistant à temps partiel. L'expertise juridique est exercée au profit des services des délégations régionales, de la direction générale et d'autres directions du CNRS.

Le poste se situe au siège du CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème.

Vos congés et RTT annuels sont au nombre de 43.

Vous bénéficiez de modalités spécifiques de télétravail.

Un restaurant administratif est à votre disposition sur le site.

Nos recrutements sont fondés sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ou de genre et tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le Centre national de la recherche scientifique est l'une des plus importantes institutions publiques au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l'Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l'international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l'innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui nous lie avec les entreprises est le socle de notre politique de valorisation et les start-up issues de nos laboratoires témoignent du potentiel économique de nos travaux de recherche.
En images : https://images.cnrs.fr/video/7343

Informations complémentaires

Expérience souhaitée : 1 an sur un poste similaire dans la fonction publique
Formation souhaitée : Master 2 en droit public