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Juriste en droit public des affaires / marchés publics de travaux (H/F)


Date Limite Candidature : mercredi 2 février 2022

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Informations générales

Référence : MOY1622-SONVEL-021
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : mercredi 12 janvier 2022
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 1 mars 2022
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : De 2151 à 2422 € bruts mensuels (en fonction du nombre d'années d'expérience dans le domaine juridique)
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années

Missions

Sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Droit public économique et réglementation (DPER) de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), au sein d'une équipe des quatre personnes, le/la juriste assiste et conseille les décideurs de l'établissement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement en matière de marchés publics de travaux.

Le/la juriste est la personne référente s'agissant du suivi juridique des opérations immobilières du CNRS au sein du pôle DPER de la DAJ.

Le/la juriste suit et garantit la sécurisation juridique des opérations immobilières (notamment la construction/rénovation de laboratoires de recherche) en amont (choix du montage contractuel et conseil juridique lors de la passation) et en aval (suivi de l'exécution des marchés publics, gestion des réclamations en cours d'exécution et des contentieux devant les tribunaux administratifs, représentation du CNRS lors des réunions d'expertise). Pour ce faire, le/la juriste exerce une mission de conseil auprès des services et directions du siège, du/des chefs de projets immobiliers en région et des équipes opérationnelles du maître d'ouvrage par la rédaction d'avis et recommandations juridiques circonstanciés.

Plus généralement, le/la juriste participe à l'activité du pôle DPER en rédigeant des consultations juridiques en matière, notamment, de droit public économique (dominance droit de la commande publique), droit de la propriété publique et droit de l'accès aux documents administratifs.

Le/la juriste exerce également une mission de conseil et d'assistance juridique en matière de règles d'organisation et de fonctionnement du CNRS.

Activités

- Le contrôle juridique, la co-rédaction, de l'ensemble des documents contractuels et le suivi de l'exécution des marchés publics de travaux (contrats, avenants, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et assurance, suivi des échanges entre intervenants sur le chantier, identification des risques juridiques, mise en place d'outils de suivi de l'exécution) ;
- Le conseil et l'accompagnement des chefs de projet immobiliers et des opérationnels dans la gestion des engagements contractuels des titulaires des marchés publics de travaux, y compris lors des négociations ;
- La participation au suivi de la traçabilité du chantier et aux revues des risques/opportunités en proposant des plans d'action pour réduire et maîtriser les risques contentieux et financiers ;
- La gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les opérationnels, avocats, experts et assureurs (analyse des risques, instruction et gestion des réclamations, participation aux réunions d'expertise, de négociation ; défense des intérêts de l'Etablissement) ;
- La rédaction ponctuelle de protocoles transactionnels et de mémoires contentieux en droit des marchés publics ;
- La participation à l'ensemble des activités du pôle Droit public économique et règlementation (marchés publics pour l'achat de grands équipements scientifiques, droit administratif général, droit de la domanialité publique, contentieux administratif, règles de fonctionnement et d'organisation du CNRS).

Compétences

- Disposer de compétences solides en matière de gestion et de suivi des contrats publics (marchés publics de travaux, marchés de maîtrise d'œuvre, marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage), en droit de la commande publique et en droit de la construction et/ou droit immobilier ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse ;
- Force de proposition face aux différents interlocuteurs ;
- Capacité à travailler dans l'urgence et adaptabilité ;
- Rigoureux(se), très organisé(e) ;
- Capacités interpersonnelles confirmées.

Contexte de travail

Au sein de la DAJ du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes, rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le ou la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du pôle Droit public économique et réglementation qui comprend quatre juristes.
Principaux interlocuteurs internes : direction et Pôle DPER de la DAJ, directions et services du siège (direction financière et service de la politique immobilière notamment), chefs de projet immobiliers en région, délégations régionales du CNRS (service technique et logistique…).
Principaux interlocuteurs externes : entreprises (maîtrise d'oeuvre, entreprises BTP, assistants à maîtrise d'ouvrage…), avocats, notaires, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Déplacements à prévoir en France métropolitaine (participation aux réunions de chantier, réunions d'expertise, audiences).

Informations complémentaires

Formation souhaitée : Master 2 en droit public des affaires avec une spécialisation et/ou expérience en droit de la construction (marchés publics de travaux) et/ou droit immobilier
Expérience souhaitée : minimum 2 ans d'expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires (alternance ou stage compris)

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