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Chargé(e) d’affaires juridiques (H/F)


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Informations générales

Référence : MOY1632-SONVEL-002
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : vendredi 19 mai 2017
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 août 2017
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : De 2056 à 2607 euros bruts mensuels (en fonction du nombre d’années d’expérience)
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 3 années

Missions

Le/la chargé(e) d’affaires juridique apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à gestion des personnels titulaires et contractuels et notamment sur des questions concernant la rémunération. Il/ elle a également en charge la rédaction des mémoires en défense dans les contentieux de personnel.

Activités

- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires,
- Assurer la mise en œuvre des évolutions des dispositifs législatifs réglementaires et programmes cadres européens concernant la recherche,
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires,
- Réaliser des études juridiques,
- Mettre en place des actions disciplinaires,
- Assurer l’interface avec les autres services de la DRH et notamment le service responsable des systèmes d’information ainsi qu’avec le bureau central de la paye,
- Conseiller les services des ressources humaines des 18 délégations régionales de l’établissement,
- Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions,
- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d’éventuels conseils externes,
- Suivre les décisions de justice et leurs applications,
- Participer à des réseaux juridiques inter-services,
- Intervenir dans des actions de formation.

Compétences

- Maîtriser le droit public et connaître le statut général de la fonction publique
- Connaissance de la procédure contentieuse
- Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
- Maîtriser l’analyse et la rédaction juridique
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés
- Savoir communiquer, rendre compte et travailler en équipe

Contexte de travail

Cette activité s’exerce au sein du service conseil et expertise juridique de la Direction des Ressources Humaines. Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service 7 juristes et 1 secrétaire. L’expertise juridique est exercée au profit des services des délégations régionales, de la direction générale et d’autres directions du CNRS.

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