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Chargé-e d'affaires juridiques et valorisation de la recherche H/F


Date Limite Candidature : jeudi 16 janvier 2025 17:00:00 heure de Paris

Informations générales

Réservé aux agents CNRS (fonctionnaires et CDI) et aux fonctionnaires et CDI de droit public
Intitulé de l'offre : Chargé-e d'affaires juridiques et valorisation de la recherche H/F
Référence : MOY600-MOBINT-N96013
Lieu de travail : VANDOEUVRE LES NANCY
Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources
Date de publication : vendredi 6 décembre 2024
Session : Campagne Hiver 2025
Groupe de Fonction : IEG3
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Missions

La personne recrutée assurera :
- la mise en œuvre et la négociation de contrats avec les partenaires industriels et publics
- le suivi d'opérations de partenariats et de valorisation des résultats de la recherche,
dans un ou plusieurs domaines scientifiques, pour les unités de recherche CNRS

Activités

- Rédaction et négociation de contrats, instruction des aspects juridiques, financiers, et administratifs : contrats de collaboration, prestations, accords de consortium, NDA, MTA.
- Étude et analyse des projets de chercheurs (identification de l'innovation, aspects juridiques) et proposition des modalités de contractualisation
- Suivi des partenariats en cours avec production de bilans, de rapports relatifs à un portefeuille de projets,
- Contribution à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs
- Détection des projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires en lien avec CNRS Innovation
- Instruction des dossiers de valorisation (déclaration d'invention) en lien avec les filiales de valorisation (notamment SATT SAYENS et CNRS Innovation)
- Relations entre les laboratoires de l'établissement et leurs partenaires académiques & industriels
- Participation à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies
- Contribution à l'élaboration de documents d'information et de promotion de la recherche partenariale et des voies de valorisation

Compétences

Savoir-faire professionnels
- Connaissances approfondies sur les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats)
- Connaissances de bases de l'écosystème institutionnel en matière d'aide à la recherche
- Comprendre les rôles des différents acteurs de la valorisation de la recherche
- Connaitre et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, logiciel,...)
- Comprendre les enjeux scientifiques des projets
- Maitriser l'anglais à l'oral et à l'écrit, notamment l'anglais juridique
- Maitriser les outils bureautiques

Savoir être :
- Organisation, autonomie, capacité de discernement et sens des initiatives dans l'exercice des attributions
- Qualité d'écoute et d'anticipation
- Capacité d'adaptation
- Rigueur et efficacité
- Sens de la diplomatie et de la négociation
- Capacité à travailler en équipe
- Dynamisme et enthousiasme
- Intérêt pour la science

Contexte de travail

Le/la chargé(e) d'affaires juridiques et de valorisation sera affecté(e) au sein du Service « Partenariat & Valorisation » (SPV) de la Délégation CNRS Centre-Est qui couvre la région Grand-Est hors Alsace, et la région Bourgogne-Franche Comté.
La Délégation régionale du CNRS assure des missions de gestion, d'appui aux Unités de Recherche, de représentation du CNRS en région, d'animation et de coordination de la communauté scientifique.
Au sein de la Délégation, le service « Partenariat & Valorisation » assure l'interface entre les Unités de Recherche et les partenaires, académiques et industriels, régionaux, nationaux et internationaux.

Ce service de 21 personnes a vocation à accompagner les chercheurs dans le cadre du financement de leur recherche (sur appels à projets ou sur contrats industriels notamment) et dans le cadre de la valorisation des résultats issus de leurs travaux.

Des déplacements ponctuels sur le périmètre géographique du CNRS Centre-Est sont à prévoir.

Qualité de vie au travail :
- Prise en charge de 75% abonnement transport en commun. Accès depuis le centre-ville de Nancy à la délégation régionale par les bus et le futur trolley
- Activités du lundi au vendredi, 38h30/semaine, horaires variables entre 7h30 et 19h avec plages fixes (9h-11h30 et 14h-16h)
- Télétravail possible
- Restauration administrative à proximité
- Actions sociales : billetterie à tarifs préférentiels, accès à des équipements sportifs, CESU, chèques vacances...

Qualité de vie à Nancy :
- Le Grand Nancy est une métropole de plus de 260 000 habitants, à seulement 1h45 de Paris en TGV
- Pôle universitaire classé parmi les 10 plus importants de France (+ de 50 000 étudiants, soit la 4ème ville universitaire de France)
- Vie culturelle : art nouveau, Opéra national, grandes manifestations (Le Livre sur la place, Nancy Jazz pulsations, fêtes de la Saint Nicolas...)
- Parmi les villes avantageuses pour se loger (niveau des montants des loyers)