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OFFRE DE THESE H/F De la Nature-objet du droit à la Nature-sujet de droits : Dynamiques de transformations des notions de patrimoine et de propriété au profit d'une subjectité de la Nature.

Cette offre est disponible dans les langues suivantes :
Français - Anglais

Date Limite Candidature : lundi 28 juin 2021

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Informations générales

Référence : USR3486-ELIVAN-001
Lieu de travail : CAEN
Date de publication : lundi 17 mai 2021
Nom du responsable scientifique : Emilie Gaillard / Stéphane Pessina
Type de contrat : CDD Doctorant/Contrat doctoral
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 septembre 2021
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : 2 135,00 € brut mensuel

Description du sujet de thèse

Nous avons hérité des Lumières une approche instantanéiste, individualiste et absolutiste de la notion de propriété conjuguée à une approche simplifiante du patrimoine (Aubry et Rau). Elle aboutit en ce 21ème siècle à une poly crise :
- crise qui a trait au rapport à la temporalité : il importe de rappeler, qu'au final, les notions de propriété et de patrimoine n'ont de sens que dans une matrice transgénérationnelle qui, à l'heure des enjeux environnementaux, doit désormais s'affranchir d'une lecture exclusivement individualiste et anthropocentrique ;
- cette première crise fait système avec d'autres crises : celles de l'approche occidentale des droits humains et de l'opposition binaire remontant au droit romain opposant sujet et objet de droit.
- ces crises montrent la nécessité d'interroger les notions de propriété et de patrimoine à l'aune de l'anthropocène, et d'imaginer de nouvelles limites aux caractères du droit de propriété afin d'en faire un droit-fonction susceptible d'accompagner un projet de civilisation : celui de la pérennité de la vie sur Terre.
- cette polycrise requiert de dépasser le paradigme de la réciprocité juridique (où à tout droit correspond une obligation corrélative incombant à une personne) et d'ouvrir le champ à d'autres manières de concevoir et donc de mettre en œuvre les notions de patrimoine et de propriété. Analysées à travers un nouveau paradigme, celui de l'asymétrie juridique, quelles esquisses juridiques nouvelles pourraient voir le jour ? Quels précédents peuvent être identifiés (en droit romain : res communis ; en droit anglosaxon : trust, stewardship ; en droit français : les propriétés simultanées de l'Ancien régime, la fiducie admise en 2007). Surtout, quelles nouvelles voies pourraient être ouverte à condition d'adopter une nouvelle manière de concevoir et de mettre en œuvre la notion de propriété et, partant, de renouveler la théorie générale du patrimoine et notre relation au Monde, aux mondes ?

S'inspirant et s'imprégnant des dynamiques de subjectité de la Nature, un métissage juridique serait-il désormais possible autour des notions fondamentales du droit privé ?

Nous proposons tout d'abord de considérer la Nature comme un milieu ou encore comme le monde ambiant (Umwelt chez Jakob von Uexküll ; chez Watsuji Tetsurô fûdo 風土, « vent-terre », signifie « milieu » au sens d'Umwelt chez Jakob von Uexküll).
Nous proposons ensuite de retenir que ce monde ambiant ou milieu est un sujet et non pas un objet ; un sujet qui agit en tant que sujet et interprète tout ce qui l'entoure (Umgebung : le donné environnemental chez Jakob von Uexküll).

La Nature dans cette acception est un être-sujet. La subjectité c'est donc le fait d'être un sujet activement. Ce n'est pas simplement de la subjectivité au sens où chacun peut avoir son point de vue. C'est exister en tant que sujet et que toute la relation, y compris matérielle, avec ce qui nous entoure, dépend de cette subjectité. Cela crée des milieux.

L'objectif de cette thèse est de questionner les multiples voies qui permettent d'accompagner un basculement de civilisation soucieux de l'avenir et de dépasser le paradigme occidental moderne classique (POMC). Un paradigme complexe de la finitude (à la fois des ressources et plus largement encore de l'espèce humaine) pourrait-il ouvrir la voie à un droit d'accès à la Nature, soumis à certaines limites comme résultant de ce métissage juridique ?

Etat de l'art : il n'existe que 2 thèses en droit public soutenues en lien avec ce sujet et il existe un projet de thèse en droit public sous la direction de Claire Vial à Montpellier.

Méthodologie : Il apparaît plus qu'opportun de ne pas étudier ce phénomène seulement au prisme du droit public. Afin de dépasser les limites inhérentes à une approche compartimentée, disjointe et morcelée des connaissances, nous proposons donc un sujet qui met l'accent sur des notions très étudiées en droit privé mais qui, pour autant ne sont pas spécifiques au droit privé, car elles sont aussi des notions fondamentales en droit public. Nous souhaitons ainsi que le/la candidat.e développe une approche globale transcendant cette dichotomie (récente) du droit sans l'ignorer et en en analysant les forces et les faiblesses.

La Nature, c'est la Planète Terre, autrement dit, « un tout à la fois organisateur et désorganisateur » (Edgar Morin, Les sept savoirs nécessaires à l'éducation du futur, Seuil, 2000, p. 37). Il importe de recomposer le tout pour mieux connaître les parties. L'objectif est de comprendre et expliquer la complexité de ce qu'on nomme la Nature, autrement dit, de comprendre les liens tissés ensemble entre l'unité et la multiplicité.
Puis, il s'agit de soumettre à une analyse critique la qualification de la Nature de sujet de droits et de montrer les conséquences que cela aura sur les notions cardinales de patrimoine et de propriété.

Mots clés : propriété privée ; domanialité publique ; patrimoine ; trust ; fiducie ; communs ; interculturalité ; pluralisme juridique ; droit comparé ; droit à la nature ; droits des générations futures.

Compétences attendues :

- Formation : juriste de droit privé (section 01 du CNU).
- Compétences scientifiques et/ou linguistiques : Titulaire d'un M2 en Droit privé/Droit de l'environnement/Anthropologie juridique/Droits fondamentaux, maîtrisant au moins une langue étrangère et si possible deux.
- Qualités rédactionnelles : excellentes qualités rédactionnelles attendues ; maîtrise de WORD et des outils de bureautique et de la recherche juridique en ligne.
- Excellentes capacité à argumenter.
- Esprit critique, esprit d'analyse scientifique, maîtrise des exigences méthodologiques.
- Travail en autonomie.

Contexte de travail

Le/la candidat.e sera rattaché.e à la fois, à la Chaire Normandie pour la paix et bénéficiera d'un bureau à la MRSH, Université de Caen, et au laboratoire CUREJ EA 4703 de la Faculté de droit de l'Université de Rouen. Il/elle pourra compter sur toutes les facilités offertes par lesdits laboratoires pour mener à bien ses recherches (locaux, BIU, bureau). Il/elle sera intégré.e à la vie de ces deux laboratoires et pourra, le cas échéant, être sollicité.e comme chargé.e de travaux dirigé à la Faculté de droit de l'Université de Rouen. Il/elle sera intégré/e à la vie scientifique de la Chaire d'excellence. Quant à la recherche au sein du laboratoire, il/elle sera en outre rattaché.e à l'axe « Patrimoine » dirigé par Stéphane Pessina et à la Chaire Normandie pour la paix. Il/elle pourra, au cas par cas, solliciter la Chaire Normandie pour la paix ainsi que le laboratoire du CUREJ pour des aides financières (déplacement pour participer à un colloque, achat de certains ouvrages, prêt de matériel informatique). Il devra suivre des formations destinées aux doctorants et proposées par l'Ecole doctorale ED DN 98.

Proposition de sujet de thèse financé par une bourse CNRS dans le cadre de la Chaire Normandie pour la paix (Région Normandie-CNRS-Université de Caen Normandie) : Co-direction Emilie Gaillard et Stéphane Pessina.

Stéphane Pessina : directeur de thèse, MCF HDR Droit privé, Faculté de droit de Rouen, Membre du Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques CUREJ, EA 4703 de l'Université de Rouen-Normandie (Laboratoire : Centre de Recherche et d'Etudes sur les Droits de l'Homme - Droit International et Comparé, CRÉDHO-DIC EA 1305).

Emilie Gaillard : co-directrice de thèse, MCF HDR Droit privé ScPo Rennes, Membre du laboratoire Arènes/CNRS/UMR 6051, Coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, MRSH Université de Caen-Normandie).

Contraintes et risques

Néant

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