Thèse (H/F) en criminologie/droit pénal européen

Description du Poste

Sujet De Thèse

Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (possiblement l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme ou encore les politiques de détention en matière d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme pris sous article 46) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en matière d’exécution. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, législations adoptées par les Etats en réponse à leur condamnation) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents [plans d’action et plans d’exécution soumis par les Etats au Comité des Ministres] et de la littérature grise, archives), elle/il démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers l’exécution des arrêts délivrés notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Le/la chercheur-e recruté participera à 3 ensembles de travail (WP2, 3 et 6) sur les analyses juridiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales (dans leurs commentaires soumis dans le cadre de l’article 9.2 au Comité des Ministres et relativement à l’exécution des arrêts pris sous article 46) dans le domaine pénal devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Activités : Actualisation d’un état de l’art sur les influences libérales et conservatrices dans le domaine pénal au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme ; Contribuer à identifier et analyser les stratégies de plaidoyer des ONGs libérales et conservatrices dans le domaine pénal devant la Cour strasbourgeoise, à commencer pour l’exécution de certains arrêts.
Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
• Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 5).
• Participation à l’analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés au niveau européen sur la pénalité (tâche 5).
- Contribution au WP3 :
• Contribution à l'analyse empirique consistant en des entretiens avec des ONGs et des fondations privées (tâche 7); entretiens avec des juges et des avocats travaillant à la Cour européenne des droits de l’homme (tâche 12); analyse des observations relatives à l'exécution des arrêts dans les lesquels sont intervenues les groupes d'intérêt qui ne sont d’ailleurs pas toujours directement disponibles dans les bases de données judiciaires (tâche 15) ; Entretiens avec des acteurs privés et judiciaires (tâche 16).
- Contribution au WP6 : participation à la diffusion scientifique et sociale :
• Contribution à la diffusion scientifique des résultats (tâche 23) en libre accès afin de diffuser les résultats de la recherche :
▪ Publications (pour un public scientifique) dans des revues scientifiques et ouvertes internationales de haut niveau (numéros spéciaux et articles) et livres scientifiques :
▪ Présentations lors de conférences scientifiques et participation à l'organisation d'une conférence scientifique (pour un public scientifique) : Contribution à la diffusion sociale (pour un public de citoyens et professionnel) (tâche 24).
Compétences attendues :
Nous recherchons un.e étudiant.e titulaire d’un master2 en criminologie/ droit pénal avec un degré important d’ouverture aux institutions judiciaires européennes (la Cour européenne des droits de l’homme en particulier), à la pénologie et aux sciences sociales et une bonne connaissance des ONGs et des stratégies contentieuses qu’elles élaborent en matière contentieuse et d’exécution des arrêts en particulier. La/l’étudiant.e devra posséder au moins une première expérience significative de conduite et d’analyse d’entretiens semi-directifs de représentant.e.s d’ONGs et/ou de juges européens.
Le/la candidat-e devra démontrer sa capacité à développer une analyse criminologique, juridique et socio-légale capable d’articuler les contraintes judiciaires, pénales et sociales dans un même cadre d’analyse. Une maîtrise de la littérature en criminologie et droit pénal européen et une connaissance significative des stratégies judiciaires seront fortement appréciées.
Autonomie, aisance orale et relationnelle, capacité de synthèse et attrait pour le travail en équipe sont nécessaires.
Les interactions avec les différents acteurs (responsables d’ONGs, de juges et d’avocats) à interviewer nécessitent une maîtrise parfaite de l’anglais (langue maternelle ou courant C2) qui est la langue de travail de l’ERC.

Savoirs :
- Compétences juridiques en criminologie/droit pénal européen
- Compétences empiriques : conduite d’entretiens sensibles ;
- Capacité à coécrire des rapports d’enquête et des articles scientifiques
- Capacités linguistiques : anglais courant (lu, parlé et écrit scientifiquement) et le français courant est un avantage
- La connaissance du milieu judiciaire européen et des ONGs habituées à développer des stratégies contentieuses devant la Cour européennes des droits de l’homme constitue un avantage.

- Savoir-être :
- Capacité à travailler en équipe et avec un coordinateur de la recherche
- Capacité à interagir de manière adaptée dans un environnement international et national
- Aisance dans la communication orale sur des sujets sensibles
- Capacité d’adaptation et de réflexivité
- Qualités de discrétion

Votre Environnement de Travail

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée " Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ? ", " JUST PEN " 101141553 financée par le Conseil européen de la recherche et obtenue dans le cadre du dispositif ERC advanced grant. Voir https://www.inshs.cnrs.fr/en/node/5353, et https://iode.univ-rennes.fr/actualites/gaetan-cliquennois-laureat-dune-erc-advanced-grant-pour-son-projet-justpen
Le/la chercheur-euse travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC impliqués dans le WP1-6 et le principal investigator (PI), Gaëtan Cliquennois. Des réunions de travail sont régulièrement organisées en ligne en anglais au sein du consortium. Les chercheurs (y compris la personne recrutée) doivent travailler de concert avec les partenaires socioprofessionnels impliqués dans l'ERC JUST_PEN.

Contraintes et risques

Aucun.

Rémunération et avantages

Rémunération

La rémunération est d'un minimum de 2300,00 € mensuel

Congés et RTT annuels

44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

Pratique et indemnisation du TT

Transport

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

À propos de l’offre

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.

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