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Doctorant (H/F) Spécification et Vérification des Algorithmes de Décision Publique pour Etablir la Concordance entre le Code et la Loi

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Français - Anglais

Date Limite Candidature : vendredi 12 février 2021

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General information

Reference : UMR5800-MAGHIN-015
Workplace : TALENCE
Date of publication : Thursday, January 07, 2021
Scientific Responsible name : Gimbert Hugo
Type of Contract : PhD Student contract / Thesis offer
Contract Period : 36 months
Start date of the thesis : 1 March 2021
Proportion of work : Full time
Remuneration : 2 135,00 € gross monthly

Description of the thesis topic

Certaines lois prévoient un processus totalement ou partiellement automatisé de prise de décision publique. Elles ont dès lors vocation à être partiellement mises en application par des programmes informatiques. C'est notamment le cas des lois fiscales. Entre la rédaction en langue juridique du texte de loi, la conception des algorithmes et la production du code informatique, une question s'impose: comment s'assurer que l'intention du législateur est pleinement respectée dans l'implémentation finale?

Il existe différents outils mobilisables pour répondre à cette question, notamment la rédaction d'un cahier des charges informel ou semi-formel (pseudo-code, logique déontique), l'utilisation d'exemples permettant de lever des ambiguités ou encore la spécification formelle et preuve de l'implémentation. Ces outils peuvent être potentiellement mis en oeuvre aux différents stades législatifs (rédaction du projet de loi, vote, promulgation, rédaction et publication des décrets d'application) afin de baliser la transformation de la loi en code.
Ce projet propose d'étudier la mise en oeuvre de ces outils dans deux cas où les algorithmes de décision publique ont été rendus publics: la loi ORE et lois fiscales pour l'imposition des particuliers.

Work Context

Le laboratoire Bordelais de recherche en Informatique (UMR 5800) est une mixte de recherche CNRS, Université de Bordeaux et Bordeaux INP qui comporte 280 membres. Le laboratoire s'articule autour de six équipes thématiques alliant recherche fondamentale, recherche appliquée et transfert technologique
Le ou la doctorante sera membre du département Méthodes Formelles.

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