Chargé d'affaires juridiques à l'IR* Huma-Num CNRS (H/F)
Nouveau
- IT en contrat CDD
- 12 mois
- BAC+3/4
Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.
L'offre en un coup d'oeil
L'unité
TGIR Huma-Num
Type de Contrat
IT en contrat CDD
Temps de Travail
Complet
Lieu de Travail
69627 VILLEURBANNE
Durée du contrat
12 mois
Date d'Embauche
01/01/2027
Rémuneration
Rémunération entre 2576 et 3822 euros bruts mensuels selon expérience
Postuler Date limite de candidature : lundi 30 novembre 2026 23:59
Description du Poste
Les Missions
Le ou la chargée d'affaire juridique instruit les dossiers comportant une dimension juridique au sein de l'unité. Il, elle prend en charge l'instruction et la rédaction des documents juridiques encadrant les activités de l'infrastructure. Il, elle conseille les utilisateurs dans les aspects juridiques liés à la gestion des données et des publications scientifiques, aide à la rédaction de documentation. Il, elle sera amenée à dialoguer avec différentes instances des tutelles de l'infrastructure.
L'Activité
• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Conseiller les unités et services de l'établissement
• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
• Animer le travail d'une équipe
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Participer à des actions de formation
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
Votre Profil
Compétences
Savoirs / connaissances :
• Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle :
• propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.
• droit des bases de données et des logiciels
• connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
• Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
• Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
• Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
• Élaborer des fiches de procédures
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
• Savoir communiquer et rendre compte
• Niveau de langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
Savoir-faire :
• Tenir compte des besoins et contraintes
• Compétences rédactionnelles
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques
Savoirs-être :
• Savoir travailler en autonomie et en distanciel
• Savoir rendre compte
• Savoir travailler en équipe
Votre Environnement de Travail
Cette offre d'emploi s'inscrit dans le cadre de l'EQUIPEX+ COMMONS (COnsortium of Mutualised Means for OpeN data & Services for SSH). Ce projet associe les infrastructures OpenEdition qui coordonne le projet, METOPES et l'IR* Huma-Num. Le but principal de ce projet, qui a démarré en 2022, est de construire des passerelles entre les services des infrastructures afin de donner les moyens aux communautés de recherche d’associer simplement les données et les publications.
La personne recrutée sera affectée à l'Infrastructure de Recherche - IR* Huma-Num, portée par l'unité d'appui et de recherche (UAR) 3598, ayant pour tutelles principales le CNRS et le Campus Condorcet, et pour tutelle secondaire l'Université d'Aix Marseille. Pour en savoir plus sur les missions de l'IR* Huma-Num : https://www.huma-num.fr/quest-ce-que-l-ir-huma-num/
L’unité est composée actuellement de 31 personnes réparties sur les différents sites de l’unité.
L’agent est affecté au pôle DONNEES et coordination de l’accompagnement utilisateur actuellement composé de 4 personnes. Il est placé sous la responsabilité de la responsable du pôle. L’agent collaborera de manière transverse avec les différents pôles d'Huma-Num. Le poste sera affecté sur le site lyonnais sur le campus de la Doua, hébergée au Centre de Calcul de l’IN2P3, 21 Av. Pierre de Coubertin, 69100 Villeurbanne.
Ce poste permet de bénéficier d'une à deux journées de télétravail par semaine dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS.
Des déplacements ponctuels en France sont à prévoir.
Les agents de l'unité ont accès aux restaurants administratifs des différents sites.
Rémunération et avantages
Rémunération
Rémunération entre 2576 et 3822 euros bruts mensuels selon expérience
Congés et RTT annuels
44 jours
Pratique et Indemnisation du TT
Pratique et indemnisation du TT
Transport
Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€
À propos de l’offre
| Référence de l’offre | UAR3598-ARIALL-051 |
|---|---|
| Secteur d’activité | Gestion et Pilotage |
| Emploi type | Charge des affaires juridiques (H/F) |
À propos du CNRS
Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.
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