H/F Juriste en droit des données de la recherche

Job Description

Missions

Le poste est créé pour répondre aux besoins de l’infrastructure de recherche Recherche Data Gouv et de l'infrastructure de recherche Data Terra dans le contexte du programme EOSC notamment dont il est l’un des nœuds pour l’environnement.

Dans un premier temps, les activités seront principalement consacrées au développement du Centre de ressources juridiques de Recherche Data Gouv. Vous contribuerez à l'analyse et à la veille des évolutions juridiques et réglementaires relatives aux données de la recherche, ainsi qu'à la production de ressources opérationnelles permettant d'accompagner les acteurs de l'ESR.
Le poste a vocation à évoluer vers un périmètre élargi intégrant progressivement les activités juridiques portées par l'infrastructure de recherche Data Terra. Vous accompagnerez les communautés des sciences du système Terre et environnement dans la structuration juridique de leurs produits et services de données de la recherche, d'analyse des problématiques juridiques liées au RGPD, à la propriété intellectuelle, au droit des contrats numériques, à la mise en œuvre de « data space » et de projets collaboratifs dans un contexte national et européen.

Pour assurer ces missions, vous travaillerez en étroite collaboration avec les directions et services du CNRS, affaires juridiques du CNRS et de l’Institut national des sciences de l’Univers, ainsi qu’avec les équipes de l’IR Data Terra et de l’IR recherche Data Gouv.

Activity

Activités dans le cadre du développement du Centre de ressources juridiques de Recherche Data Gouv. :

• Identifier et analyser les cadres réglementaires et juridiques nationaux et européens applicables aux produits et services de données de la recherche (Open data, open source, open access, FAIR, RGPD…) ;
• Rédiger des recommandations juridiques, guides de bonnes pratiques, trames contractuelles et supports de sensibilisation pour les porteurs de services, projets / initiatives ou infrastructures ;
• Proposer des évolutions du centre de ressources Jurisdor adaptées aux besoins de l’écosystème Recherche Data Gouv ;
• Animer des groupes de travail nationaux sur le droit des données de la recherchedans le cadre du réseau de compétences de Recherche Data Gouv ;
• contribuer aux réflexions sur les politiques d’ouverture, de diffusion, de circulation et de réutilisation des produits de la recherche vers la société, en lien avec les exigences nationales et européennes ;
• Participer à la veille stratégique et juridique sur les textes nationaux et européens (Data Act, DGA, AI Act, évolutions du RGPD) ;
• Interagir avec les DPD, RSSI, juristes, experts open science, porteurs d’IR et directions d’établissement pour assurer l’homogénéité des pratiques et leur mise en œuvre.

Activités dans le cadre de l'infrastructure de recherche Data Terra :

• Se positionner comme référent juridique assistant le pilotage des groupes de travail, portant sur la Science Ouverte et la Valorisation, de la e-infrastructure DataTerra ;
• Recenser les besoins et organiser le recueil des cas d’usages juridiques auxquels la e-infrastructure fait face, puis contribuer à la conception d’une feuille de route juridique pour chaque service aux données ;
• Poser un cadre juridique solide pour garantir le contrôle et l’opérationnalité des services à valeur ajoutée dans le respect des différentes politiques de données et en assurant la conformité aux attentes des utilisateurs ;
• Participer aux programmes EOSC et Destination Earth en faisant partie du Nœud EOSC Environnement de l’IR Data Terra ;
• Participer aux projets collaboratifs portés par l’IR Data Terra.

Your Profil

Skills

Savoirs requis :
- Connaissances approfondies en droit numérique national et européen (RGPD, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des contrats numériques...) ;
- Intérêt pour la politique nationale des données, en particulier pour ses volets réglementaire et éthique ;
- Expériences en gestion de projets complexe ;
- Intérêt pour la thématique en sciences des données et schémas conceptuels serait un plus.

Savoirs faire / être :
- Rédiger des documents juridiques contextualisés, outils de sensibilisation et guides pratiques ;
- Structurer des démarches collectives, animer des groupes de travail ;
- Travailler en réseau dans un contexte multi-acteurs, national et européen ;
- Réaliser des analyses de conformité, des AIPD, des audits de pratiques ;
- Assurer une veille juridique, anticiper les risques réglementaires ;
- Esprit d’analyse, de synthèse et rigueur méthodologique ;
- Autonomie, sens des responsabilités, capacité à représenter une structure à haut niveau ;
- Aisance relationnelle ;
- Capacité à articuler vision stratégique et traduction opérationnelle ;
- Capacités rédactionnelles et pédagogiques ;
- Capacités d’organisation, savoir hiérarchiser et prioriser les besoins ;
- Maîtrise de la langue anglaise : niveau C2 attendu.

Your Work Environment

Recherche Data Gouv est une infrastructure dédiée à la gestion, la structuration et la diffusion des données de recherche. Recherche Data Gouv regroupe plusieurs services à destination de la communauté scientifique :
• Des ateliers de la donnée et centres de référence locaux offrent un accompagnement de proximité pour la gestion et le partage des données ;
• Des centres de référence thématiques (dont Data Terra) apportent un soutien spécialisé par discipline, au niveau national et international, pour la gestion, le traitement et la diffusion des données ;
• Des centres de ressources conçoivent et partagent des ressources pédagogiques et juridiques à l’ensemble de la communauté ;
• Un service souverain pour publier et signaler les données de recherche, avec un catalogue permettant de les rendre facilement découvrables, qu’elles soient en accès libre ou restreint.

L'infrastructure de recherche Data Terra a pour ambition de développer et opérer une infrastructure numérique distribuée de données et de services pour observer, comprendre et prévoir de manière intégrée l’historique, le fonctionnement et l’évolution du système Terre. Elle propose des produits thématiques et services numériques standardisés, interopérables et fondés sur des données multi-sources (satellites, in situ, sols, expérimentation, modélisation) pour découvrir, accéder, traiter, visualiser, modéliser et croiser les données pour répondre aux enjeux scientifiques et défis sociétaux interdisciplinaires.
Dans le cadre de cette double appartenance centre de ressources juridique de Recherche Data Gouv / Data Terra, un besoin fort a été identifié pour un profil à même d’accompagner la structuration juridique des dispositifs de la recherche ouverte, sur l’ensemble des produits et services des données de la recherche.

Le poste contribue à la mise en place d’un réseau national de compétences juridiques destiné à appuyer durablement les Centres de Référence Thématique du dispositif national Recherche Data Gouv, comme Data Terra.
Le poste est proposé pour une durée initiale de 18 mois, avec une possibilité de prolongation dans la limite d’une durée totale de 36 mois.

L’ingénieur.e sera affecté à l’UAR Data Terra, une des composantes de l’IR Data Terra et pourra exercer ses fonctions sur le site de Paris ou de Montpellier, selon son choix.

Compensation and benefits

Compensation

à partir de 2 521, 95€ brut mensuel, ajustable selon expérience

Annual leave and RTT

44 jours

Remote Working practice and compensation

Pratique et indemnisation du TT

Transport

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

About the offer

About the CNRS

The CNRS is a major player in fundamental research on a global scale. The CNRS is the only French organization active in all scientific fields. Its unique position as a multi-specialist allows it to bring together different disciplines to address the most important challenges of the contemporary world, in connection with the actors of change.

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