Chargé d’Affaires Partenariat et Valorisation : juriste en propriété intellectuelle (H/F)

Description du Poste

Les Missions

Au sein du Service Partenariat et Valorisation (SPV) du CNRS Côte d’Azur, et pour le compte de ses Unités de Recherche, le/la chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation contribue à la réalisation, à la mise en œuvre et au suivi des opérations relatives au développement des partenariats avec le monde socio économique. Sa principale mission consistera à rédiger les contrats, garantissant ainsi une collaboration efficace et conforme aux normes juridiques et aux pratiques de l’établissement. Il/elle accompagnera la valorisation des résultats de la recherche dans plusieurs domaines scientifiques dans le respect de la politique de propriété intellectuelle du CNRS.

L'Activité

ACTIVITES PRINCIPALES :
• Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs contrats (industriels et institutionnels) sur les aspects juridiques et financiers
• Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets des laboratoires dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats
• Assurer les relations entre les laboratoires de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international
• Assurer l'instruction et le suivi des déclarations d'invention et des brevets ou logiciels en lien avec la SATT Sud Est et CNRS Innovation
• Négocier les accords associés à la PI (conventions de maturation, règlements de copropriété, licences SATT…)
• Assurer le suivi des pré-maturations
• Assurer le suivi des projets de start-up et des créations d'entreprise (programme RISE de CNRS Innovation et incubateur Provence Côte d’Azur)
• Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets
• Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation relatives à la valorisation et au transfert de technologies auprès des personnels des laboratoires
• Elaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information)

Votre Profil

Compétences

Connaissances:
• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la Recherche et Développement
• Connaissance générale des réglementations afférentes à la propriété intellectuelle. La connaissance du droit des logiciels serait appréciable
• Connaissance des règles de l’animation et du suivi des projets
• Connaissance de l’organisation de la recherche française, de l’enseignement supérieur et de leurs enjeux serait appréciée
• Langue anglaise : C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)
• Connaissance des règles de fonctionnement du CNRS et des activités de ses composantes serait appréciée
• Connaissance du milieu de la recherche et du milieu industriel serait un plus

Compétences opérationnelles :
• Savoir mener une négociation et maîtriser les techniques dans un contexte international et européen
• Savoir élaborer un budget
• Savoir conduire des négociations
• Savoir structurer et rédiger un document d’information technique et/ou réglementaire
• Maitriser les logiciels courants et savoir utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
• Savoir faire preuve de rigueur et d’organisation
• Avoir des aptitudes pédagogiques
• Savoir informer et rendre compte à sa hiérarchie

Savoir-être :
• Aisance relationnelle
• Capacité d’adaptation et d’initiative
• Capacité à travailler en équipe
• Respect de la confidentialité, diplomatie, savoir s’adapter aux différents interlocuteurs

Expérience souhaitée : 3 ans et plus dans le domaine de la propriété intellectuelle

Votre Environnement de Travail

Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation sera affecté au sein du Service Partenariat et Valorisation de la délégation régionale Côte d’Azur. La Délégation Côte d’Azur est composée de 29 structures de recherches dans les Alpes Maritimes et le Var.
Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation assurera ses missions au sein du pôle VIBE composé de trois chargés d’affaires, de trois ingénieurs transfert et d’un chargé de détection. Il/elle accompagnera les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises et les financeurs. Il/elle conseillera les chercheurs sur la protection de leurs résultats et les aidera dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de valorisation. Il/elle travaillera en collaboration avec nos partenaires académiques et sociaux économiques.
Afin de faciliter et d’assurer la prise de fonction dans les meilleures conditions, un accompagnement fonctionnel et des formations spécifiques seront proposées.

Informations complémentaires / votre environnement de travail :
Le CNRS Côte d'Azur est situé sur la technopole de Sophia Antipolis (commune de Valbonne), dans un cadre verdoyant et privilégié.
• Un site accessible en transports en commun et un parking sécurisé (voiture et 2 roues)
• Participation aux titres de transport et aux frais de mutuelle
• Restauration subventionnée
• 44 jours de congés/RTT par an
• Pratique et indemnisation du télétravail
• Accès aux évènements et activités du CAES (CE)
• Actions QVCT proposées tout au long de l’année
• Horaires : 38 h 30 hebdomadaires sur 5 jours

Rémunération et avantages

Rémunération

entre 2 672 et 3 893 euros selon expérience professionnelle sur des fonctions de niveau équivalent au poste proposé

Congés et RTT annuels

44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

Pratique et indemnisation du TT

Transport

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

À propos de l’offre

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.

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Les métiers de la recherche