Missions

L’agent travaille au sein du pôle contrats et valorisation du Service Partenariat et Valorisation de la Délégation Paris-Centre.
Elle a pour mission de négocier des contrats de partenariats avec le monde socio-économique, valoriser les résultats issus de la recherche, assurer un suivi déontologique des agents CNRS, pour le compte des unités de recherche de son portefeuille.

Activités

L’agent contribue fortement à l'activité partenariale et de la valorisation dans les unités de recherche de la circonscription en relation avec la politique scientifique du CNRS.

L’agent a en charge un grand portefeuille d’unités, composé d’une trentaine des laboratoires, regroupant des unités stratégiques pour la délégation telles que l’Institut de Recherche de Chimie ParisTech (IRCP-UMR8247), la Chimie du Solide et de l’Energie (CSE-UMR8260), l’Institut des Matériaux Poreux de Paris (IMAP-UMR004), le Laboratoire Kastler Brossel (LKB – UMR8552).

Au quotidien, l’agent étudie les demandes des équipes de recherche de son périmètre, évalue le contexte et les enjeux pour proposer un cadre juridique adapté à la négociation. L’agent rédige tous les contrats relevant du partenariat et de la valorisation (collaborations de recherche, accords de confidentialité, accords de consortium, prestations, contrats structurant des labcoms, CIFRE, conventions de maturation, MTA etc.) y compris dans les projets internationaux.

L’agent gère également, en collaboration avec un autre collègue du pôle contrats et valorisation, tous les dépôts APP des logiciels qui doivent être protégés dans le périmètre des unités de la délégation.

L’agent organise la chaîne opérationnelle du partenariat et de la valorisation de la recherche : sensibilisation et formation des chercheurs et chercheuses, détection de projets innovants des laboratoires à potentiel de valorisation, proposition et suivi des modalités de valorisation adaptées.
L’agent collabore avec les cellules « valorisation » des Instituts du CNRS et mène des actions communes relatives à la valorisation et au transfert de technologies avec les structures de valorisation (CNRS Innovation, SATT LUTECH, PSL Valorisation).

Sur les unités dont l’agent a la charge, l’agent assure le suivi déontologique des agents CNRS (demandes de cumul d’activités, de création d’entreprise, de concours scientifique, de participation aux organes de gouvernance, tel que prévu par la loi PACTE).
De plus, l’agent prend le rôle de référent « déontologie » du service. Dans ce cadre l’agent conseille, coordonne les actions de ses collègues du service et réalise le reporting sur ces aspects. L’agent met également en place une démarche d’amélioration continue de la prise en charge des dossiers liés à la déontologie, démarche qui s’intègre dans le contexte de la mise en oeuvre de l’offre de service en cours de développement à la délégation.

L’agent produit des bilans et des rapports d’activités, des tableaux de bord sur son portefeuille utilisant pour cela les outils informatiques internes du CNRS.

L’agent s’insère également dans la mise en œuvre de la cartographie des processus déployée au sein de la délégation en participant à la définition du macro-processus R1 « Valorisation des résultats de la recherche » et participe, pour ce faire, à toutes les réunions de travail liées notamment à la modélisation des procédures de ce macro-processus.

L’agent forme les collègues du pôle Europe sur les aspects de propriété intellectuelle afin qu’ils ou elles puissent appréhender les enjeux de PI dans le cadre des appels d’offres de l’European Innovation Council et qu’ils puissent avoir les compétences pour négocier les accords de consortium.

L’agent anime également un groupe de travail inter-pôles SPV ayant comme objectif de renforcer les échanges avec les équipes de recherche de la délégation et qui se structure sur l’organisation de rencontres SPV / chercheur-euses. A ce titre, l’agent co-organise des rencontres dans les locaux de la délégation ou au sein des unités de recherche.

L’agent est le référent juridique pour la partie RGPD de la délégation et sera en charge d’apporter son expertise dans ce domaine sur des dossiers complexes.

Compétences

Expertise en droit de la propriété intellectuelle et en droit des contrats.
Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine.
Connaissance des différents acteurs locaux, nationaux et internationaux liés à la recherche et l'innovation (financeurs, soutien au transfert, …).
Savoir piloter un projet, jouer un rôle de conseiller et d'aide à la décision, être force de proposition.
Maîtrise de l'anglais (écrit et oral).
Faire preuve de réelles qualités relationnelles.
Savoir préparer et conduire des négociations.
Sens de l'organisation et de la gestion des priorités.
Sens prononcé de l'organisation et du travail en équipe.

Contexte de travail

La délégation Paris-Centre est une des 17 délégations régionales du CNRS. Elle est composée de près de 180 structures opérationnelles de recherche ou de services principalement implantés dans le 5ème arrondissement de Paris correspondant à l'Université Paris Sciences et Lettres et Sorbonne Université.

La délégation Paris-Centre regroupe environ 3000 personnes, agents permanents et non permanents, qui sont répartis dans des unités des 10 instituts du CNRS.
Elle assure des missions de gestion, d'appui aux laboratoires, de représentation de l'établissement.

Placée sous la responsabilité de la responsable du pôle contrats et valorisation, le/la chargé(e) du partenariat et de valorisation exerce ses fonctions au sein d'une équipe de 28 personnes, en relation avec les autres services de la délégation, les unités de recherche, les directions et Instituts du siège du CNRS, la filiale nationale de valorisation du CNRS ainsi que les structures locales de valorisation, les SPV des autres délégations, les services en charge des contrats et/ou de la valorisation des établissements partenaires, les partenaires industriels, la Commission européenne, etc.
L’emplacement est au 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris 5e.