Missions

Lauréate en juillet 2023 de l’appel à propositions ANR « Pôle Universitaire d'Innovation » (PUI), l’Université de Lille fédère pour ce projet 4 établissements de recherche (CNRS, Inserm, Inria, Inrae), 2 écoles d'ingénieurs (Centrale Lille et IMT-Nord Europe), 2 filiales de transfert (SATT Nord et Inserm-Transfert), 1 incubateur (Eurasanté), et le CHU de Lille.

Le Pôle Universitaire d’Innovation de Lille vise à mettre en œuvre et coordonner une stratégie commune d'innovation autour de 3 axes majeurs concernant :
1) les partenariats de recherche avec les partenaires industriels ;
2) le développement de technologies de rupture issues de la recherche ;
3) la création de startups deeptech.

Dans le cadre des axes 1 et 2, le CNRS pilote une action centrale du PUI qui vise à simplifier et harmoniser les pratiques contractuelles des fondateurs du PUI, pour accélérer la contractualisation des collaborations de recherches avec les partenaires industriels et fluidifier le conventionnement relatif au partage et à la gestion de la propriété intellectuelle.

Au sein du Service « Partenariat et Valorisation » de la Délégation Régionale Hauts-de-France du CNRS, l’agent a pour mission de
coordonner et mettre en œuvre l’action « Nouveaux standards qualité pour la contractualisation » du Pôle Universitaire d’Innovation.

Activités

Mission 1 : Coordonner et mettre en œuvre l’action « Nouveaux standards qualité pour la contractualisation » du PUI auprès des membres fondateurs :

Sous processus n°1 - Réduire et maîtriser les délais d’instruction et de négociation des contrats de recherche, dans le respect des principes d’une politique partenariale partagée entre les membres fondateurs du PUI

- Elaborer une charte de propriété intellectuelle constituant un socle de dispositions communes : règles de partage de la propriété intellectuelle, règles de prises en charge des frais de propriété intellectuelle, etc.
- Elaborer des modèles de convention simplifiés : contrat de prestation de service, contrat de collaboration de recherche, convention d’accueil, etc.
- Formaliser des processus et des procédures ad hoc.

Sous-processus n°2 - Harmoniser les conventions relatives au partage et à la gestion de la propriété intellectuelle

- Elaborer des modèles de convention simplifiés : déclaration d’invention, règlement de copropriété, etc.
- Réduire et maîtriser les délais nécessaires à l’élaboration de ces conventions.
- Simplifier les règles de répartition des parts de copropriété entre les partenaires publics.
- Faciliter et clarifier le rôle du mandataire unique


Mission 2 : Suivi des activités
- Assurer un suivi régulier de l’avancée des actions pour garantir l’atteinte des objectifs fixés en lien avec l’équipe chargée de la mise en place de cette action
- Créer et animer un Comité de Suivi de la Propriété Intellectuelle
- Consolider la qualité et l’exactitude des données contractuelles partagées
- Actualiser les systèmes d’information

Compétences

Savoir-être
– Avoir le sens de l'organisation ; savoir prioriser les actions
– Disposer de qualités relationnelles et pédagogiques
– Faire preuve de réactivité et avoir le sens du service aux usagers
– Faire preuve d'engagement et avoir le sens du travail en équipe
– Faire preuve de rigueur et d'autonomie
– Savoir rendre compte

Savoir-faire
– Disposer d'aptitudes avérées à la négociation
– Connaître la méthodologie de conduite de projets
– Savoir mesurer les enjeux et les risques, juridiques comme financiers
– Assurer un rôle de conseil et d'aide à la décision ; être force de proposition
– Maîtriser les techniques de communication orale et écrite
– Maîtriser les outils de bureautique
– Posséder un niveau d'anglais B1-C2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Savoirs
– Connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation ; appréhender le rôle de ses principaux acteurs, régionaux et nationaux
- Avoir une bonne connaissance des partenariats public-privé
– Maîtriser les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche publique (droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle)
– Connaître la réglementation relative à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque, logiciel, accord d’exploitation de titre de propriété intellectuelle, etc.).

Contexte de travail

La Délégation Régionale Hauts-de-France du CNRS est l’une des 17 délégations régionales du CNRS. Elle assure la représentation du CNRS sur la circonscription des Hauts-de-France et coordonne les activités de soutien administratif auprès de la cinquantaine d’Unités de recherche et/ou d’appui et de recherche, regroupant près de 1 000 personnels, permanents et non permanents, employés par le CNRS. La Délégation Régionale est idéalement située entre les deux gares de Lille.
Au sein du Service « Partenariat et Valorisation » de la Délégation Régionale Hauts-de-France du CNRS, l’agent est intégré au pôle « Contrats et innovation » composé de 5 collaborateurs. Ses missions s’exercent en interaction forte avec les autres partenaires du PUI et nécessitent un lien constant avec l’agent recruté par l’Université de Lille pour co-animer le Comité de Suivi de la Propriété Intellectuelle.
L’agent est placé sous l’autorité hiérarchique du Responsable du Service « Partenariat et Valorisation ».
Des déplacements hebdomadaires sont à prévoir au sein de l’Université de Lille, à la cité scientifique ou au siège ainsi que sur le périmètre de la Région des Hauts-de-France auprès des membres fondateurs du PUI.