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Responsable de la conformité et du système de gestion de la sécurité pour l'exploitation des aéronefs télépilotés (H/F)


Date Limite Candidature : vendredi 17 décembre 2021

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Informations générales

Référence : MOY1648-SONVEL-007
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : vendredi 26 novembre 2021
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 18 mois
Date d'embauche prévue : 1 janvier 2022
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : En fonction de l'expérience
Niveau d'études souhaité : Ingénieur
Expérience souhaitée : Plus de 10 années

Missions

Sous la responsabilité du conseiller aéronautique du CNRS, exploitant des drones, il /elle est chargé-e de mener les actions nécessaires pour acquérir l'agrément LUC de la DGAC avant le 31 décembre 2022. En particulier, il devra rédiger les documents règlementaires prévus dans ce cadre par l'EASA et les textes internes au CNRS.

Une fois le statut acquis il assumera la fonction de surveillance de la conformité qui est de permettre à l'exploitant d'UAS d'assurer une exploitation sûre et de rester en conformité avec le règlement Européen UAS.
Le responsable de la surveillance de la conformité a sous sa responsabilité un auditeur pour effectuer des audits de conformité et des inspections de l'organisation et des unités de recherche utilisant des UAS.
Il assure également la fonction responsable de la fonction sécurité tel que prévu dans l'agrément LUC.

Activités

Activités principales :

1. Dans la phase d'acquisition de l'agrément LUC, sous l'autorité du conseilleur aux questions aéronautiques,
Elaborer le dossier d'agrément LUC auprès de la DGAC, il ou elle rédige :
– Le manuel d'exploitation (MANEX) conformément à l'AMC1 UAS.LUC.040
– Le manuel opération conformément à l'AMC1 UAS.SPEC.030
– Le manuel de gestion de la sécurité conformément à l'AMC1 UAS. LUC.040
Mener les actions pour le faire approuver par la DGAC
Assurer la formation du futur responsable des opérations

2. Une fois l'agrément LUC obtenu, sous l'autorité du dirigeant responsable,
En tant que responsable de la conformité
Elaborer le plan d'action annuel de la politique de sécurité de l'organisme exploitant de drones, le faire approuver par le Dirigeant responsable et apporter si besoin les éléments de preuve à la DGAC
Promouvoir cette politique dans le CNRS et chez les autres partenaires académiques,
Veiller à l'application des lois et règlements,
Appliquer les principes de « facteurs humains » propres à l'aéronautique
Etablir les objectifs de sécurité et les normes de performance associées
Etablir un système de contrôle comprenant une fonction d'audit indépendante, une fonction d'inspection des unités de recherche mettant en œuvre des drones, des sous-traitants et un retour d'information direct vers le Dirigeant Responsable
Organise la veille règlementaire et la mise à jour du Manex en fonction de l'évolution de la règlementation nationale et européenne
En tant que responsable du système de gestion de la sécurité
Identifier et analyser les risques inhérents à l'emploi des drones au CNRS
Surveiller l'application des mesures d'atténuation des risques
Elaborer les rapports périodiques de sécurité conformes à la réglementation européenne
Assurer la mise à jour de la documentation réglementaire et la diffuser aux personnes concernées.
Contrôler que la formation dispensée aux télépilotes est conforme aux normes européennes
Instruire les enquêtes internes en cas d'accident ou d'incident et d'en rendre compte au dirigeant responsable
Activités associées :
Il/Elle rédige les propositions de plans d'actions correctifs des vulnérabilités en concertation avec le responsable de conformité
Il/Elle construit des indicateurs de suivi des corrections de vulnérabilités
Il/Elle effectue une assistance à la veille technique et la sécurité des outils informatiques sur les plateformes opérées par le pole drone du CNRS.

Compétences

Une expérience pratique et une maitrise de l'application des normes de sécurité et des bonnes pratiques aéronautiques, une licence aéronautique est souhaitée
une connaissance approfondie de la réglementation applicable à son organisme/ agrément,
le cas échéant une connaissance de la réglementation opérationnelle une connaissance du domaine d'activité de son organisme, des techniques et documents mis en œuvre,
une connaissance approfondie des Manuels de son Organisme (et des documents associés comme le manuel qualité ou le manuel du système de gestion le cas échéant), y compris ceux de l'exploitant le cas échéant,
avoir suivi une formation et avoir de l'expérience dans la mise en œuvre d'un système de management par la qualité,
avoir suivi une formation et avoir de l'expérience de la conduite d'audits maitriser la langue de travail de son organisme et la (ou des) langue(s) de la documentation servant à élaborer les services et produits du domaine d'activité
Etre rigoureux et avoir l'esprit d'analyse ;
Avoir le sens de la pédagogie pour faire accepter les recommandations émises lors des audits
Etre autonome dans l'organisation de ses activités et avoir le sens des initiatives ;

Il devra également démontrer :

avoir au moins 10 années d'expérience professionnelle en tant que membre d'un équipage ou équivalent (pilote de drones) dans l'aéronautique civile ou militaire
Il devrait également détenir un diplôme d'ingénierie (ou autre titre de niveau I – BAC + 5) dans une spécialité appropriée à l'aéronautique ou une formation reconnue de niveau II – BAC + 3, et 5 années d'expérience professionnelle supplémentaires en gestion de navigabilité et/ou maintenance et/ou surveillance de ces activités,
avoir suivi une formation aux facteurs humains
avoir suivi une formation au SGS (Système de Gestion de la Sécurité)

Contexte de travail

Le CNRS utilise plus de 180 drones dans une soixantaine de laboratoires. Le directeur de la sureté est le conseiller pour les questions aéronautiques du CNRS, il est rattaché au directeur général délégué aux ressources du CNRS. Il responsable de maitriser les risques dans l'utilisation de l'espace aérien par les ballons, les avions et les drones du CNRS et à ce titre l'exploitant de tous les drones aériens (180) utilisés dans les laboratoires du CNRS (une soixante). Aujourd'hui ces UAS font au plus 25 kilogrammes mais l'utilisation de drones plus lourd est envisagée.

Dans le cadre de l'évolution de la réglementation européenne concernant l'utilisation de ces moyens aériens, le CNRS va devoir acquérir le statut de LUC. A ce titre, le CNRS doit constituer un dossier d'agrément auprès de la DGAC et obtenir ce statut avant le 31 décembre 2022 puis d'appliquer les règles afférentes à ce statut

Le poste est rattaché au sein du pôle drones au conseiller pour les questions aéronautiques, directeur de la sureté du CNRS en charge de la définition, la mise en œuvre, du contrôle de l'application de la politique de sécurité aéronautique et de l'exploitation des drones et des ballons.

La nomination au poste de responsable de la conformité est soumise à l'approbation de la DGAC et requière une habilitation à l'accession à des informations sensibles au titre de l'IM 1300 qui sera faite à l'arrivée de la personne.

Le poste est basé à Paris 16 ième (75016).

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