Missions

Le/la chargé.e d'affaires juridique apportera ses conseils et son expertise sur toute question liée à la gestion des agents travaillant au CNRS. Il/elle sera chargé-e en particulier des questions liées à la déontologie et aux cumuls d'activité.
Son expertise juridique sera exercée au profit des services des ressources humaines des délégations régionales, de la direction générale et d'autres directions du CNRS.

Activités

- Assurer la mise en œuvre des évolutions des dispositifs législatifs ou réglementaires, et notamment proposer et présenter des procédures nouvelles,
- Interpréter des textes législatifs ou réglementaires, réaliser des études juridiques, rédiger des notes d'analyse juridique, et conseiller les services des ressources humaines des 17 délégations régionales de l'établissement,
- Instruire des procédures disciplinaires ou de licenciement,
- Instruire les dossiers soumis au collège de déontologie du CNRS,
- Gérer les précontentieux ou les contentieux (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l'établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application),
- Participer à des actions de formation.

Compétences

- Vous êtes rigoureux,
- Vous savez rendre-compte,
- Vous êtes force de proposition et avez un esprit d'équipe,
- Vous maitrisez l'analyse et la rédaction juridique,
- Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique,
- Vous maîtrisez le droit public, la procédure contentieuse et connaissez le statut général de la fonction publique, et en particulier la règlementation relative à la déontologie ; alors ce poste est pour vous !

Contexte de travail

Le Centre national de la recherche scientifique est l'une des plus importantes institutions publiques au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l'Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l'international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l'innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui nous lie avec les entreprises est le socle de notre politique de valorisation et les start-up issues de nos laboratoires témoignent du potentiel économique de nos travaux de recherche.
En images : https://images.cnrs.fr/video/7343

Rejoindre le CNRS, c'est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l'égalité professionnelle, la diversité et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème),, et plus spécifiquement au sein du service conseil et expertise juridique de la Direction des ressources humaines. Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service, 1 responsable adjoint, 7 juristes et 1 secrétaire.

Informations complémentaires

Expérience souhaitée : 1 an sur un poste similaire dans la fonction publique
Formation exigée : Licence
Formation souhaitée : Master 2 en droit public