Missions

En binôme avec la responsable de service et en s’appuyant sur l’équipe en place, participer au pilotage des activités de conseil et d’expertise juridique en matière de situations individuelles complexes, de prise en charge des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP), et de défense contentieuse des décisions qui en découlent

Activités

Pour l’ensemble de la population des ingénieurs/techniciens et chercheurs du CNRS, contribuer avec la responsable de service à :
- Piloter l’activité de conseil et d’expertise juridique en matière de gestion des situations individuelles complexes, auprès des délégations régionales et auprès de la hiérarchie ( DRH et direction générale)
- Etre garant de la validité juridique et de l’opportunité des dossiers présentés en commissions administratives paritaires et en commissions consultatives paritaires, ainsi que des décisions qui en découlent
- Piloter l’organisation, le fonctionnement et le déroulement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires
- Piloter le lien avec la cellule signalements
- Piloter la prise en charge des contentieux relevant du périmètre du service
- Piloter le suivi des activités relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
Assurer en propre l’instruction juridique de dossiers individuels complexes (analyse juridique et instruction de dossiers disciplinaires )
Élaborer le relevé annuel des sanctions disciplinaires de l’établissement
Tenir une veille juridique des évolutions de la réglementation dans le périmètre d’activités
Participer au groupe de travail sur les annexes aux règlements intérieurs des instances nationales de l'établissement

Compétences

Savoirs / connaissances :
Droit administratif et droit de la fonction publique ( connaissances approfondies)
Analyse et rédaction juridique ( connaissance approfondie )
Contentieux administratif (connaissances approfondies )
Rédaction de mémoire en défense
Connaissances du statut et de l’organisation des établissements de recherche et des spécificités des métiers de la recherche
Savoir-faire :
Communiquer et rendre compte
Anticiper les risques contentieux
Tenir compte des besoins et contraintes de la direction générale
Gérer les priorités
Animer une équipe
Exploiter les sources de données
Établir des bilans et statistiques de l’activité réalisée
Utiliser les outils de gestion bureautique et informatique
Savoirs-être :
Posséder de fortes qualités organisationnelles et relationnelles
Avoir le sens de la confidentialité et du travail en équipe

Contexte de travail

Le Centre national de la recherche scientifique est l’un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Rejoindre le CNRS, c’est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines (DRH). Ce service assure, pour l’ensemble des agents de l’établissement (ingénieurs/techniciens et chercheurs), un rôle de conseil et d’accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d’accompagnement professionnel. Il prend en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP), en assure l’expertise juridique et est chargé de l’organisation et du déroulement de ces instances. Il assure la défense contentieuse des décisions qui en découlent. Le service est composé de 8 personnes : la responsable de service, 2 assistantes en gestion des ressources humaines, 2 chargés d’études juridiques, 2 référentes en accompagnement des ressources humaines, et une chargée de mission à 40%.