Missions

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Accords, Propriété intellectuelle et Valorisation (APIV), le ou la juriste :
- conseille les directions et services du CNRS par l'expertise de dossiers sensibles et complexes relevant des thématiques de la propriété intellectuelle, du partenariat et de la valorisation
- instruit les questions relatives aux thématiques du Pôle APIV notamment en droit des contrats, droit communautaire et droit de la propriété intellectuelle
- participe à la mise en place d'un cadre juridique opérationnel pour les activités de l'établissement
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle APIV

Activités

Le ou la juriste est notamment chargé.e de :
- contrôler la régularité des partenariats publics et des partenariats publics/privés présentés à la signature de la présidence de l'établissement
- élaborer et négocier des contrats et des conventions au mieux des intérêts de l'établissement
- réaliser des études, consultations et montages juridiques
- apporter son expertise et préconiser des solutions juridiques sur les affaires ou projets de l'établissement ayant des implications juridiques
- prendre en charge les dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec d'éventuels conseils externes ; suivre les décisions de justice et leur application
- participer à la mise en place de l'environnement juridique de la participation du CNRS aux projets de recherche européens notamment du programme cadre Horizon Europe
- suivre des audits des financeurs externes
- analyser et interpréter la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires, tant nationaux que communautaires et proposer les procédures en découlant pour l'établissement
- conseiller les directions et services opérationnels du CNRS
- participer à des actions de formation interne au CNRS

Compétences

- Maîtriser le droit privé, notamment le droit de la propriété intellectuelle (propriété industrielle et PLA), le droit des contrats ;
- Bonnes connaissances du droit public et du droit communautaire ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Esprit d'initiative développé ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint)

Contexte de travail

Au sein de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes située au siège du CNRS à Paris 16, rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du pôle Accords, Propriété Intellectuelle, Valorisation qui comprend quatre juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes, CNRS Innovation (filiale de valorisation).
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats de l'établissement, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Commission européenne, SATT.

Informations complémentaires

- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations
- CDD de 6 mois renouvelable
Formation souhaitée : Master 2 en droit
Expérience souhaitée : 2 ans d'expérience sur un poste à activités ou responsabilités similaires