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Juriste en Compliance, spécialité droit public (H/F)


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Informations générales

Référence : MOY1600-SONVEL-172
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : lundi 20 mars 2017
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 1 mai 2017
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : 2056 à 2345 € bruts mensuels (en fonction du nombre d’années d’expérience dans le domaine juridique)
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 3 années

Missions

Au sein de la DAJ du CNRS, le Pôle Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques (RMR) assiste, conseille et défend l’établissement, ses agents et ses dirigeants dans le domaine du droit de la responsabilité pénale, civile et administrative et assure la gestion des contentieux relevant de ses thématiques. Dans le cadre de sa mission, le/la juriste participe à la prévention et à la maîtrise des risques au sein de l’établissement.

Activités

- garantir le respect des règlementations applicables au CNRS, notamment des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, des normes bioéthiques, environnementales et déontologiques propres à la recherche scientifique, ainsi que des normes dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au sein d’un établissement public,
- rédiger des consultations juridiques opérationnelles et préconiser la mise en place d’une procédure interne de conformité,
- instruire et suivre les contentieux en responsabilité administrative et civile du CNRS,
- instruire les demandes de protection fonctionnelle des agents du CNRS,
- sécuriser les conventions par l’expertise des clauses de responsabilité,
- participer à des actions de sensibilisation auprès des agents du CNRS.

Compétences

- très bonne maîtrise du droit public, bonne connaissance du droit privé,
- connaissances en droit de la santé publique appréciées,
- forte capacité d’analyse et de synthèse au service d’excellentes capacités rédactionnelles,
- capacité à travailler dans l’urgence,
- grande autonomie et force de proposition,
- bonnes relations humaines, capacité d’écoute.

Contexte de travail

Au sein de la DAJ du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes, qui est rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le/la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du Responsabilité pénale et Maîtrise des Risques qui comprend deux juristes.

- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes.

- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Commission européenne.

- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

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