Description du sujet de thèse

Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (notamment l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, la prostitution, la pornographie, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme, politiques de détention) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la Cour de justice de l’Union européenne au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en élaborant et en utilisant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, de ses apports et de ses résultats) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise, archives), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée par la Cour de justice de l'Union européenne.
Il s'agira également d'actualiser l'état de l’art sur les influences libérales et conservatrices dans le domaine pénal au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne ; et de contribuer, d' identifier et analyser les stratégies de plaidoyer des ONGs libérales et conservatrices dans le domaine pénal devant la Cour de justice de l’Union, y compris pour l’exécution de certains arrêts.

Contexte de travail

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée " Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ? ", " JUST PEN " 101141553 financée par le Conseil européen de la recherche et obtenue dans le cadre du dispositif ERC advanced grant. Voir https://www.inshs.cnrs.fr/en/node/5353, et https://iode.univ-rennes.fr/actualites/gaetan-cliquennois-laureat-dune-erc-advanced-grant-pour-son-projet-justpen
Le/la chercheure travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC impliqués dans le WP1-6 et le principal investigator (PI), Gaëtan Cliquennois. Des réunions de travail sont régulièrement organisées en ligne en anglais au sein du consortium. Les chercheurs (y compris le chercheur recruté) doivent travailler de concert avec les partenaires socioprofessionnels impliqués dans l'ERC JUST_PEN.

Contraintes et risques

Pas de risque spécifique.