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Portail > Offres > Offre UAR2504-LAICOU-001 - Chargé/Chargée des affaires juridiques (H/F)

Chargé/Chargée des affaires juridiques (H/F)


Date Limite Candidature : mardi 29 novembre 2022

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Informations générales

Référence : UAR2504-LAICOU-001
Lieu de travail : MARSEILLE 13
Date de publication : mardi 8 novembre 2022
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 janvier 2023
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2280€ et 2560€ bruts mensuels selon expérience
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années

Missions

Le chargé/la chargée aura pour mission de conseiller les communautés des infrastructures dans la gestion des droits des données et publications scientifiques (identification des droits au moment des dépôts, choix de la licence) et aider à la rédaction de documentation à destination des utilisateurs.
Il / elle aura également pour mission d'aider les infrastructures dans la contractualisation, de l'instruction des demandes d'accord à l'application. Il / elle sera amené à dialoguer avec différentes instances (services de valorisation des différentes tutelles des infrastructures, des entreprises, etc.)

Activités

Le chargé/ la chargée des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à

Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
Conseiller les unités et services de l'établissement
Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
Animer le travail d'une équipe
Participer à des réseaux juridiques interservices
Participer à des actions de formation
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
Le chargé/la chargée des affaires juridiques veillera à prendre en considération les politiques Science Ouverte des établissements d'enseignement supérieur et de recherche mais aussi des agences de financement de la recherche.

Compétences

- Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle :
propriété littéraire et artistique : contrat d'édition, droit d'auteur, etc.
droit des bases de données et des logiciels
- connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
- Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Élaborer des fiches de procédures
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte

Contexte de travail

Le chargé/la chargée des affaires juridiques travaillera dans le cadre du projet COMMONS, projet Equipex+ obtenu par les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes pour le développement de moyens mutualisés pour des services et données ouvertes en SHS.

Contraintes et risques

Le chargé/la chargée des affaires juridiques est positionné dans le cadre de COMMONS en liaison avec les infrastructures OpenEdition, Huma-Num et Métopes. Il/elle sera amenée à travailler dans les locaux de l'une de ces 3 unités.

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