Missions

La chargée ou le chargé des affaires juridiques apporte ses conseils et son expertise sur toute question liée à gestion des personnels fonctionnaires et contractuels, en particulier en matière de carrière et de congés.

Activités

- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Réaliser des études juridiques
- Conseiller les directions et services de l'établissement et notamment les services ressources humaines des 17 délégations régionales
- Rédiger des mémoires contentieux et représenter l’établissement aux audiences
- Assurer l'exécution des décisions de justice
- Représenter le service dans des réunions
- Intervenir dans des formations

Compétences

Connaissance approfondie du droit public et du droit de la fonction publique
- Connaissance de la procédure contentieuse
- Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
- Savoir communiquer et rendre compte

Contexte de travail

Le Service Conseil et Expertise Juridique (SCEJ) assure auprès des différentes structures de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au personnel du CNRS, d'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du contentieux de personnel.
La chargée ou le chargé des affaires juridiques exerce ses activités au sein du SCEJ de la Direction des ressources humaines du CNRS, composé de 6 juristes et d'une secrétaire. Il/elle est placé(e) sous l'autorité hiérarchique directe du responsable de service.