Missions

Au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines, vous apporterez conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Vous serez en charge de l’instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP). Vous assurerez le lien avec la cellule signalements du CNRS et la direction des affaires juridiques du CNRS. Vous serez également en charge des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP

Activités

- Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes
- Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l’établissement (participer à l’instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises)
- Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
- Gérer les précontentieux et les contentieux relatifs aux dossiers soumis aux CAP et CCP (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l’établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application),
- Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP)
- Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)

Compétences

Vous êtes rigoureux,
Vous savez rendre-compte,
Vous êtes force de proposition et avez un esprit d'équipe,
Vous maitrisez l’analyse et la rédaction juridique,
Vous savez apprécier et évaluer un risque juridique,
Vous maîtrisez le droit public, la procédure administrative contentieuse et connaissez le statut général de la fonction publique ;

Contexte de travail

Le Centre national de la recherche scientifique est l’un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, nous développons des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que nous tissons entre nos missions de recherche et le transfert vers la société fait de nous un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. En images : https://images.cnrs.fr/video/7343
Rejoindre le CNRS, c’est aussi intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, le CNRS mène une politique active en matière de conditions de travail.
Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines qui assure, pour l’ensemble des agents de l’établissement, un rôle de conseil et d’accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d’accompagnement tels que le suivi post évaluation des chercheurs et celui des ingénieurs et techniciens en situation professionnelle difficile. Également, il assure le lien avec la cellule signalements et prend en charge les dossiers soumis aux CAP et CCP. Il en assure l’expertise juridique et est chargé de l’organisation et du déroulement des CAP et CCP. Il prépare les décisions qui en découlent et le cas échéant, en assure la défense contentieuse.
Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service, 1 assistant en ressources humaines, 2 chargés d’études juridiques et 2 chargés de ressources humaines.
Votre expertise juridique sera exercée au profit du service accompagnement professionnel (SAP), des services des ressources humaines en délégation régionale, de la direction générale et d’autres directions du CNRS.
Avantages :
• 32 Congés Annuels et 13 RTT
• Restauration collective subventionnée sur place
• Comité d'action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives)
• Transports publics remboursés partiellement
• Possibilité de télétravailler de 1 à 2 jours par semaine
• Possibilité de bénéficier d'un accompagnement lors de votre prise de fonction (formations, …)