Missions

Le/la Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.

Activités

- Assister les laboratoires dans leurs relations avec les acteurs du monde socio-économique (publics et privés, français et étrangers),
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers (industriels et institutionnels),
- Evaluer, en lien avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre,
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats,
- Conseiller les chercheurs sur les aspects liés à la propriété intellectuelle,
- Animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires,
- Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS,
- Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique),
- Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international,
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche,
- Assurer le reporting périodique requis sur les activités de partenariat

Compétences

Connaissances :
- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire :
- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc,
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche),
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Maitrise de l'Anglais : niveau B1du cadre européen commun de référence pour les langues
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et Powerpoint).

Savoir-être :
- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation,
- Sens du travail en équipe,
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse,
- Autonomie, adaptabilité et réactivité,
- Savoir rendre compte de ses activités.

Contexte de travail

La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 72 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 12 établissements partenaires dont l'Observatoire de Paris, l'Institut Pasteur, l'Université Paris Nanterre, Université Paris 1 etc... Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences "dures".

L'équipe du SPV est constituée de 10 personnes et contribue à la mise en œuvre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et de protection des résultats issus de la recherche, dans une perspective de valorisation et de transfert de technologie.
Le juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle exerce son activité sous la responsabilité directe du chef de service et en lien avec l'ensemble des membres. Il/elle est en relation avec les différents services de la délégation, notamment le service financier et comptable sur la gestion administrative et financière des contrats.
Rattaché à la responsable du pôle, il/ elle sera intégré.e au sein d'une équipe dynamique. Un accompagnement personnalisé à la prise de fonction sera mis en place.
Le poste offre la possibilité de télétravailler dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS.
La délégation est située sur le campus Bellevue, site historique du CNRS. De taille humaine et convivial, le campus offre de nombreux atouts : un restaurant collectif, un parking pratique (vélos et voitures) et un accès fluide grâce aux transports en commun - gare SNCF Bellevue (ligne N, à 15 minutes de Montparnasse), tramway T2 (station Brimborion), bus RATP n°169 (arrêt Bellevue). En prime, des activités culturelles et sportives enrichissent le quotidien, créant un environnement de travail stimulant et agréable.