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Doctorant(e) en droit de la santé et sécurité sanitaire (H/F)

Cette offre est disponible dans les langues suivantes :
Français - Anglais

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Informations générales

Référence : UMR7318-DONLAN-001
Lieu de travail : AIX EN PROVENCE
Date de publication : lundi 6 mai 2019
Nom du responsable scientifique : Brosset Estelle
Type de contrat : CDD Doctorant/Contrat doctoral
Durée du contrat : 36 mois
Date de début de la thèse : 1 octobre 2019
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : 2 135,00 € brut mensuel

Description du sujet de thèse

L'expertise scientifique dans le domaine des produits risqués pour la santé et l'environnement : réflexions sur le droit de l'Union européenne

Contexte de travail

La ou le doctorant(e) sera localisé au CERIC UMR DICE 7318 (https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ceric). Le contrat de recherche sera généré par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), principale agence de recherche scientifique française.

Contraintes et risques

Néant

Informations complémentaires

Description du sujet de thèse :
La place et le rôle des experts et de l'expertise dans l'élaboration des politiques publiques de l'Union européenne est l'un des thèmes dominants dans l'étude du policy-making dans l'Union européenne, en particulier dans les domaines de fortes controverses scientifiques, celui de la santé et de l'environnement.
C'est particulièrement le cas s'agissant des produits risqués pour la santé et l'environnement (produits génétiquement modifiés, produits chimiques dont glyphosate, perturbateurs endocriniens…). Les avis de certains comité ou agences (EFSA, ECHA…) et les données sur lesquels ils se fondent exercent en effet le plus souvent une influence déterminante dans la décision finale d'autoriser ou non la commercialisation de tels produits.

Les études en la matière sont principalement des études de science politique. L'objectif est ici de mener une recherche en droit, spécifiquement en droit de l'Union qui, s'agissant des produits de consommation et de leur commercialisation, est premier. Le droit de l'Union fixe le cadre de la prise de décision politique en ces matières (principe de séparation entre la phase d'évaluation des risques et celle de gestion de ces risques, règles de fonctionnement des agences compétentes, critères de la « bonne expertise »/ « reliable science », place et nature de l'analyse socio-économique…). Une analyse fine de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union (Quels critères de fiabilité et d'autorité des avis scientifiques ? Quelle marge de manœuvre effective des autorités politiques vis-à-vis de ces avis ?) sera exigée.

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