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Juriste en propriété intellectuelle et droit des contrats H/F


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Informations générales

Référence : MOY1700-CATTAN-049
Lieu de travail : RENNES
Date de publication : lundi 6 janvier 2020
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 3 mois
Date d'embauche prévue : 10 février 2020
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : 2076 à 2355 € brut mensuel selon expérience
Niveau d'études souhaité : Bac+5
Expérience souhaitée : Indifférent

Missions

Au sein du Service Partenariat et Valorisation de la Délégation Régionale, le (la) chargé(e) de contrats met en place les contrats organisant la valorisation de la propriété intellectuelle du CNRS.

Activités

- En interaction avec la SATT OUEST VALORISATION, instruire les règlements de copropriété des titres de propriété intellectuelle du CNRS en s'appuyant sur la trame validée par la direction des affaires juridiques du CNRS.
- Analyser les documents contractuels et institutionnels de références applicables, notamment pour valider la répartition des quote parts entres les copropriétaires
- Organiser la mise en signature par la direction de la délégation régionale des règlements de copropriété validés
- Prendre en charge l'enregistrement des règlements de propriété dans les bases de données dédiées
- Prendre en charge la transmission des copies des règlements de copropriété au siège du CNRS

Compétences

- Bonnes connaissances générales sur l'organisation et le fonctionnement de la recherche, l'écosystème de la valorisation de la recherche académique et des dispositifs d'accompagnement à l'innovation.
- Maitriser le droit des contrats et le droit de la propriété intellectuelle.
- Avoir de bonnes capacités d'analyse, d'organisation et de rigueur.
- Avoir des capacités d'adaptation et d'autonomie.
- Maîtriser les outils bureautiques courants

Contexte de travail

Le poste est basé à Rennes au sein de la Délégation Régionale du CNRS (DR17) qui couvre deux régions administratives, Bretagne et Pays de la Loire. La DR17 est constituée de 70 laboratoires, représentants les 10 Instituts du CNRS sur un espace géographique de Brest au Mans, et de Lannion à St Nazaire. Ces 70 laboratoires sont multi-tutelles avec nos partenaires : 8 universités, 9 grandes écoles (IMT Atlantique, CentraleSupélec, EHESP …), et 4 organismes de recherche.
Le chargé des contrats de valorisation de la recherche travaille au sein du service partenariat et valorisation de la recherche, composé de 11 personnes, sous la responsabilité du responsable de service et de son adjoint.

Informations complémentaires

contrat éventuellement renouvelable

Restauration (prix repas de 3.5 à 5.5 euros selon rémunération) ; Prise en charge 50% abonnement transport en commun
Activités du Lundi au Vendredi 38h30/semaine, horaires variables entre 8h et 19h avec plages fixes (9h30 12h – 14h 16h30) ; congés 3.5j ouvrés acquis par mois travaillé

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