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Chargé-e des affaires juridiques (H/F)


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Informations générales

Référence : MOY1613-SONVEL-001
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : vendredi 2 août 2019
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 4 mois
Date d'embauche prévue : 16 septembre 2019
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : de 2139 à 2401 € bruts mensuels (en fonction de l'expérience)
Niveau d'études souhaité : Bac+3
Expérience souhaitée : Indifférent

Missions

Placé(e) sous la responsabilité directe de la secrétaire générale du Comité national (SGCN), le (la) juriste a une double mission :
chargé(e) de la préparation et du suivi des travaux du Conseil scientifique du CNRS ;
chargé(e) d'études et du suivi de la réglementation liée aux instances du Comité national : sections, Commissions Interdisciplinaires (CID), Conseils Scientifiques d'Institut et Conseil Scientifique (CS) du CNRS.

Activités

- Assurer le suivi et la mise à jour des textes concernant le fonctionnement des instances ;
- Veiller au respect des règles et des procédures ;
- Participer aux réflexions sur les évolutions des processus liées à l'évaluation des chercheurs, à l'organisation et au fonctionnement des instances ;
- Participer aux opérations relatives aux concours de recrutement des chercheurs en lien avec la Direction des ressources humaines et le Service central des concours ;
- Participer aux processus de recrutement CDD et de titularisation des chercheurs en situation de handicap ;
- Préparer et vérifier les processus d'élection, de nomination et de remplacement des membres, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques, la Direction du CNRS et le Ministère de tutelle ;
- Réaliser des études et élaborer des procédures sur des sujets relevant des activités des instances du Comité national ;
- Préparer le calendrier et l'ordre du jour des réunions du Conseil scientifique, en lien avec le bureau du Conseil, son président et la Direction du CNRS ;
- Préparer et suivre les réunions du CS : envoi des convocations, collecte des documents mis à disposition des membres, préparation et diffusion des relevés de conclusion du CS.

Compétences

- Connaissance du droit public ;
- Connaissance des statuts des personnels et du fonctionnement des EPST appréciée ;
- Savoir analyser des textes législatifs ou réglementaires nationaux, la réglementation communautaire et la jurisprudence ;
- Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique ;
- Apprécier et évaluer un risque juridique ;
- Elaborer des notes administratives ou courriers argumentés ;
- Maîtrise de la communication écrite et orale ;
- Sens du travail en équipe ;
- Capacité à appréhender les systèmes d'informations dans le cadre de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage (expression des besoins).

Contexte de travail

Placé auprès du CNRS, le Comité national est une instance de conseils scientifiques et d'évaluation. L'appui aux travaux du comité national est assuré par le Secrétariat général du Comité national, structure rattachée à la Direction général déléguée à la science. L'activité s'exerce en lien étroit avec la Direction du CNRS, le président du Conseil scientifique, les services juridiques (Direction des ressources humaines, Direction des affaires juridiques).

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