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JURISTE PARTENARIAT(H/F)


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Informations générales

Référence : MOY1100-ISACIE-041
Lieu de travail : GRENOBLE
Date de publication : vendredi 12 janvier 2018
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 10 mois
Date d'embauche prévue : 15 février 2018
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : entre 2.076,88 et 2.331,78 € bruts mensuels selon exépérience
Niveau d'études souhaité : Bac+3
Expérience souhaitée : Indifférent

Missions

Au sein du Service « Partenariat & Valorisation » de la Délégation Régionale CNRS Alpes, le/la Juriste Partenariat assurera le conseil, la rédaction et la négociation de contrats liés à l'activité de recherche menée par les unités de recherche avec les partenaires industriels et publics. Le/la Juriste Partenariat veillera à la bonne mise en œuvre de la politique du CNRS en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Activités

-Etudier et analyser les projets de recherche et proposer les modalités de contractualisation (identification des enjeux, aspects juridiques)
–Rédiger, négocier et assurer le suivi des accords de consortium, contrats de collaboration de recherche, prestations de service et accords spécifiques (confidentialité, échange de matériel, etc.), pour le compte des Unités de Recherche, en veillant au respect de la réglementation juridique, administrative et financière en vigueur et de la politique du CNRS ;
–Apporter aux chercheurs conseil et expertise sur les modes de protection de la propriété intellectuelle et sur l'encadrement juridique de leurs partenariats ;
–Participer aux actions de sensibilisation des chercheurs au développement de partenariats avec le monde socioéconomique, à la valorisation de la recherche et au transfert de technologie.

Compétences

COMPETENCES PRINCIPALES
–Justifier d'une solide formation juridique, de préférence en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats ;
–Connaître et maîtriser les processus de valorisation de la recherche ;
–Etudier la pertinence et la conformité d'un projet au regard de sa finalité et de ses objectifs en termes (i) d'enjeux, (ii) de protection et/ou transfert, (iii) de risques (juridiques et financiers) pour le CNRS ;
–Avoir acquis une expérience significative en négociation d'accords de consortium et de contrats de partenariat ; savoir mettre en œuvre les procédures et outils associés ;
–Connaître l'organisation des Etablissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; savoir en appréhender les attentes et les enjeux ;
–Connaître le fonctionnement des dispositifs de l'écosystème « Recherche & Innovation » ;
–Connaître les dispositifs de financement des partenariats et de la valorisation de la recherche.

SAVOIR-FAIRE OPERATIONNEL
–Assurer une interface opérationnelle entre les Unités de Recherche, les services de la Délégation Régionale, les Directions fonctionnelles du CNRS et les services de valorisation des Etablissements partenaires ;
–Maîtriser la conduite et le pilotage de projets ;
–Contribuer à un travail mené en équipe ;
–Posséder des qualités de négociation, de rédaction, d'analyse, de synthèse et de communication ;
–Maîtriser des outils bureautiques courants ;
–Partager l'information, expliquer et faire appliquer les textes réglementaires et les procédures ;

SAVOIR-ETRE
–Forte motivation pour les activités liées à la valorisation de la recherche publique ;
–Autonomie, réactivité, efficacité ;
–Capacité de discernement et sens des initiatives dans l'exercice des attributions ;
–Sens de la diplomatie et de la négociation ;
–Respect de la confidentialité ;
–Qualité d'écoute, d'adaptation et d'anticipation ;
–Capacité à travailler en équipe ;
–Capacité à être acteur dans l'organisation collective du travail.

Contexte de travail

Le/La Juriste Partenariat sera affecté(e) au sein du Service « Partenariat & Valorisation » (SPV) de la Délégation CNRS Alpes qui couvre les départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, et de la Drôme, et gère 91 Unités de Recherche et de Service et représentant près de 2 200 agents. La présence sur son territoire de nombreux très grands équipements et infrastructures de recherche (ILL, ESRF, LNCMI, etc.) et la proximité du CEA, de MINATEC et du CERN en font une circonscription particulièrement stratégique et dynamique.
La Délégation Alpes assure des missions de gestion, d'appui aux Unités de Recherche, de représentation du CNRS en région, d'animation et de coordination de la communauté scientifique. Elle est localisée sur le campus CNRS Presqu'île de Grenoble.
Au sein de la Délégation Alpes, le service « Partenariat & Valorisation » assure une interface opérationnelle entre les Unités de Recherche et les partenaires, académiques et industriels, régionaux, nationaux et internationaux. Ce service de 12 personnes a vocation à valoriser les résultats issus de la recherche des Unités CNRS et repose sur une organisation en deux pôles, « Europe » et « Industrie & Valorisation ». Le/La Juriste Partenariat exercera son activité au sein du pôle « Industrie & Valorisation » et viendra en appui aux Chargés d'affaires qui (i) accompagnent les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises (collaboration, confidentialité, consultance, mobilité, etc.) et les agences de financement régionales, nationales ou européennes (publiques ou privées) ; (ii) conseillent les chercheurs sur les voies de protection (brevets, protection de logiciels, savoir-faire, etc.) et de valorisation de leurs résultats ; (iii) les aident dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de valorisation, en collaboration étroite avec la SATT Linksium (maturation, incubation, etc.).

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