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Juriste droit des contrats (H/F )- Direction des Affaires Juridiques


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Informations générales

Référence : MOY1600-HELMOU-008
Lieu de travail : PARIS 16
Date de publication : vendredi 10 mars 2017
Type de contrat : CDD Technique/Administratif
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 3 avril 2017
Quotité de travail : Temps complet
Rémunération : de 2056 à 2345 euros bruts mensuels (en fonction du nombre d’années d’expérience)
Niveau d'études souhaité : Bac+4
Expérience souhaitée : 1 à 3 années

Missions

Sous la responsabilité directe de la responsable du Pôle Ingénierie des structures (IDS) de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), le (la) juriste :
- conseille les directions et services du CNRS sur les questions relatives aux partenariats structurants dotés ou non de la personnalité morale ;
- instruit les questions complexes relative aux thématiques du Pôle IDS notamment en droit des contrats, droit communautaire, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle ;
- participe à la mise en place d’un cadre juridique opérationnel pour les activités de l’établissement ;
- défend les intérêts de l'établissement dans les contentieux couvrant les thématiques du Pôle.

Activités

Dans le cadre de sa mission, il/elle est chargé notamment de :
- Analyser les solutions juridiques adaptées aux projets de structuration de partenariat du CNRS, avec ou sans personnalité morale ;
- Contrôler la régularité des partenariats nationaux et internationaux entre personnes publiques ;
- Elaborer et négocier des contrats et des conventions au plus près des intérêts de l’établissement ;
- Réaliser un accompagnement juridique des structures dotées de la personnalité morale, dont le CNRS est membre (sociétés commerciales ou civiles, GIP, Fondation, GIE, EP...) dans le cadre de la Cellule de suivi des participations ;
- Réaliser des études, consultations et montages juridiques ;
- Conseiller les directions et services opérationnels du CNRS ;
- Participer à des actions de formation interne au CNRS.

Compétences

- Maîtriser le droit privé, notamment le droit des contrats;
- Forte capacité d'analyse et de synthèse au service d'excellentes capacités rédactionnelles ;
- Disposer d'une bonne aisance en anglais à l'écrit et à l'oral ;
- Apprécier un risque juridique, préparer un argumentaire et conduire des négociations ;
- Capacité à travailler dans des délais contraints ;
- Savoir travailler en équipe ;
- Maîtriser l'environnement et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, PowerPoint).

Contexte de travail

Au sein de la DAJ du CNRS, direction d'une vingtaine de personnes, qui est rattachée au Directeur Général Délégué aux Ressources, le ou la juriste est sous la responsabilité directe de la responsable du pôle ingénierie des structures qui comprend trois juristes.
- Principaux interlocuteurs internes : direction et autres pôles de la DAJ, services et directions du siège, délégations régionales, membres du réseau des juristes.
- Principaux interlocuteurs externes : homologues des organismes de recherche, partenaires académiques et industriels, avocats, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Commission européenne.
- Déplacements occasionnels pour réunions, négociations et formations.

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